Robert X... ne suffit pas à établir l'existence d'empiètements et de dépossessions irrégulières du fait du département, alors que de l'aveu même de M.

parcelles BL [Cadastre 5] et [Cadastre 6], Vu l'impossibilité de palier à cette absence par un relevé de limites non contradictoire et un procès-verbal d'huissier, En conséquence, vu l'impossibilité d'établir

Le copropriétaire d'un mur mitoyen pouvant établir l'exhaussement qu'il fait réaliser sur toute l'épaisseur de ce mur, l'empiétement allégué par la SCI Burland n'est pas établi. M.

sur le fonds de François X... ; qu'il appartenait à l'appelant, sur qui repose la charge de la preuve, d'établir les empiètements et dépossessions alléguées par tout document émanant d'un professionnel

Il s'oppose également à la demande de constatation d'empiètement par végétaux et autres au motif que sa parcelle n'est pas bornée et que par conséquent, il n'est pas possible d'établir un empiètement.

est inférieur à l'empiétement d'origine.

Sur les demandes de la commune de Cuxac- Cabardes Si les consorts [X] échouent à rapporter la preuve de existence d'un empiétement, pour autant les éléments du dossier ne permettent pas non plus d'établir

D... ; cet empiètement se définit au vu du plan en trois parties à savoir -2,73 m de long (partie gauche de l'empiètement) d'une largeur allant de 0 à 80 cm, - 19,14 m de long (partie droite de l'empiètement

M. et Mme [Z] font valoir que le litige repose en fait sur une problématique d'empiétement de l'enrochement réalisé par M. et Mme [W] en limite de propriété, le bornage étant nécessaire pour établir cet

-Madame [N] produit deux plans de divisions et un plan de bornage signé le 25 février 2011 établi avant l'achat du terrain, et aucun élément ne permet d'établir un empiétement.

reculer leur mur d'enceinte " d'environ 4 centimètres " et d'obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices subis ; à titre subsidiaire les époux Z...demandaient l'organisation d'une expertise pour établir

[D], -de dire et juger que les empiétements ne sont pas établis, -en conséquence, -de débouter [L] [H] de l'ensemble de ses demandes, -de dire et juger sans objet les appels provoqués, -subsidiairement

leur demande principale, les époux [A] font valoir l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la construction du portail, du portillon et des piliers les soutenant ainsi que l’absence d’établissement

[N] au titre de la suppression d'empiétements sur son fonds par des tuiles, est confirmée.

[T] [P] et son épouse, née [S] [N], lesquels y ont ensuite fait bâtir une maison d'habitation, après avoir fait établir un dossier de permis de construire auquel ils ont joint le courrier du notaire du

Sur la clôture privative : cette clôture est implantée sur leur fonds comme l'a révélé l'expertise judiciaire de sorte qu'ils ne peuvent être condamnés à la détruire alors qu'il n'est pas établi qu'elle

S... « n'a jamais contesté les travaux électriques », et celle établie par M. A... précise uniquement qu'il a rencontré « à plusieurs reprises » Mme T...

-L'empiétement n'est pas établi.