, faux et usage de faux en écriture de commerce, et condamné civilement à indemniser le Crédit lyonnais et la Banque populaire de Bourgogne (la Banque populaire) ; que M.

, - passation d'écritures inexactes ou fictives, - faux, usage de faux et faux en écritures de commerces fallacieuses.

[V] coupable des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage de faux, et de blanchiment, et, entre autres dispositions, l'a condamné à payer à la société A.P.R.C, partie civile, la somme de 5 457 550 euros

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 février 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie

Parallèlement, elle a déposé plainte pour escroquerie faux et usage de faux et, par arrêt du 24 mai 2017, la cour d'appel a relaxé les emprunteurs des fins de la poursuite.

Suite à la plainte pour escroquerie, faux et usage de faux, déposée par l'employeur et portant sur les mêmes faits que ceux ayant motivé le licenciement, la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 26 ctobre

A la suite d'avaries, l'acquéreur, estimant avoir été trompé sur la valeur du navire au moyen d'une fausse expertise, a porté plainte contre le vendeur pour escroquerie, faux et usage de faux et s'est

[K], directeur du Crédit mutuel du Marin, ont été condamnés pour des faits d'escroquerie, faux et usage de faux par décisions des 8 septembre 2014 et 25 février 2016. 4.

[X] et contre son épouse, Mme [W] [A] [F], pour escroquerie, faux et usage de faux, considérant que l'entreprise de M. [R] [N] était fictive et masquait l'activité des époux [X].

[F] [D], [T] [D] et Mme [X] [R], épouse [D], pour escroquerie, faux et usage, abus de confiance, recel, a prononcé sur les intérêts civils.

pièces de la procédure que Mme U..., de nationalité française et domiciliée en France, condamnée le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Bruxelles à la peine de quarante mois d'emprisonnement pour escroquerie

qu'elle ait été saisie d'une demande en ce sens, qu'il n'y a pas lieu de procéder à cette vérification, la chambre de l'instruction a méconnu le sens et la portée des textes précités ; “3°) alors que faute

, faux et usage de faux, émission de chèques sans provision, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Attendu que cette Cour, par arrêt en date du

Les 18 septembre 2015 et 11 mai 2016, les emprunteurs ont déposé plainte en dénonçant des faits, commis par un préposé du vendeur, de pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, escroquerie,

, faux et usage de faux, présentation ou publication de comptes annuels inexacts et entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes. 6.

, de faux en écriture privée de commerce et de banque et usage de faux ; " aux motifs que l'affirmation mensongère faite par Z... dans ses déclarations de vols au commissariat de police de Saint-Etienne

, complicité d'escroquerie, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de X... et ayant constaté l'extinction de

M.Serge X..., - Mme Y... épouse X..., contre l'arrêt (n° 82) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 février 2012, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries