Z..., employé par la société GLST depuis le 9 juillet 1973 occupait les fonctions d'ouvrier qualifié tous postes, quand il a été licencié avec effet immédiat le 29 avril 1983 pour avoir, en présence de

. - CONTROLE MINIMUM - ERREUR MANIFESTE. - QUALIFICATIONS MEDICALES [ART.12 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE].* REFUS DE LA QUALIFICATION DE MEDECIN-SPECIALISTE.

qui résultent de leur pouvoir souverain d'appréciation des preuves soumises aux débats contradictoires, et notamment du rapport d'expertise invoqué par les demandeurs, les juges d'appel, qui malgré l'erreur

de motifs, d'une dénaturation des faits et des pièces du dossier et d'une erreur de qualification juridique ; qu'en estimant que ce choix devait conduire à conserver à la charge du syndicat mixte une

de droit et d'une erreur de qualification juridique des faits en ce qu'elle a jugé que la société Les Mines de potasse d'Alsace (MDPA) ne justifiait pas disposer de capacités financières la mettant à

de qualification ou de visa des textes applicables ; qu'en décidant que l'erreur de qualification ou de visa des textes dans la plainte ne pouvait trouver sa sanction qu'à l'issue de la procédure sans

de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la parcelle ZC 52 avait pu légalement être classée en zone UH par le plan local d'urbanisme (PLU) ; - commis une erreur de qualification

B soutient que le tribunal administratif de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits pour ne pas avoir retenu la responsabilité sans faute de l'Etat

B soutient que la cour administrative d'appel de Nancy l'a entaché : - d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique des faits en retenant que le jugement du juge aux affaires familiales

d'une faute ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la sanction prononcée à son encontre n'est pas disproportionnée ; - d'erreur

tant que cet avis méconnaissait les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - commis une erreur de qualification juridique des faits et dénaturé les pièces du dossier en écartant,

des autres facteurs en présence, en particulier la hauteur d'approche de l'avion ; - commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits en retenant une faute de l'Etat sans

B soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de qualification juridique des faits et d'une dénaturation des faits et des pièces du dossier en ce qu'il retient que le requérant n'était pas fondé à soutenir

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Col des Trois Sœurs soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique des faits en ayant

B soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique en ce qu'il juge qu'il ne peut plus se prévaloir du droit fondé en titre attaché à son ouvrage en raison

des installations précédemment exploitées par la SARL Hubert Simon ; - d'une erreur de droit, d'une erreur de qualification juridique et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les

de fait, d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et d'erreur manifeste d'appréciation ; que le deuxième grief, tiré d'une erreur de comptabilité et du maintien de l'affectation

A soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - l'a entaché d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier

A soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de qualification juridique des faits faute de répondre suffisamment au moyen pris de la méconnaissance par la ville de Paris et