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59 résultats pour « epoux cobailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607941199ba5988459c403e2

Cassation

16 janvier 1973

16 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LES EPOUX Z... ET DAME VEUVE X... ONT DONNE EN LOCATION AUX EPOUX Y...

Source officielle

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CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d78

Cassation

26 avril 1978

26 avril 1978

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, A DONNE A BAIL POUR NEUF ANS AUX EPOUX

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed76a

Cassation

17 juillet 1987

17 juillet 1987

X... et Z..., qu'à l'époque de l'adjudication des pourparlers ont été engagés entre l'adjudicataire et les bailleurs par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300924

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

S..., épouse J..., domiciliée [...] , 2°/ la société J...

Source officielle
CC

civ3

60794ce19ba5988459c4759f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Lucien X... ne pouvait se prévaloir d'un quelconque mandat exprès ou tacite de son épouse ou de M.

Source officielle
CC

civ1

éfaut de qualité à agir, l'action par eux introduitec/M. Jean-Jacques Z

61372676cd58014677425c3d

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 25 octobre 2001) que Pierre X... est décédé le 17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300352

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

L'opposabilité du bail aux autres héritiers Y... n'est pas discutée ; qu'à la suite du partage intervenu le 24 mars 1999 entre Geneviève Y... épouse X... et son frère Maurice Y..., décédé depuis, Geneviève

Source officielle
CC

civ3

61372488cd58014677416493

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

X..., seul, alors que son épouse est cosignataire du bail, il apparaît que les époux X... ont conjointement délivré à la locataire, le 8 mars 2000, une assignation en référé faisant expressément mention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

elle-même la conviction de sa véracité et, dispenser d'une analyse au prisme de la rationalité ; qu'à l'appui de son affirmation de l'existence d'une relation de proximité entre Jacqueline A..., son épouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101220

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Mais il y a deux types d'hommes politiques, poursuit ce fin connaisseur du milieu, ceux qui aiment le sexe et les séducteurs, les [K] [Y], les [L]. [R] [N] est dans cette catégorie.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421772

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

pouvaient s'expliquer seulement par un souci, il est vrai maintes fois constaté, de défiscalisation ni même la volonté, au demeurant sans valeur justificative, de soustraire un maximum d'actifs à l'épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

le principe de la contradiction ; qu'en se fondant, pour dire que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, sur leurs compétences personnelles de « connaisseurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X..., son dernier détenteur, l'avait mise en vente ; que l'information a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, dont Mme Charlotte C..., épouse D..., fille de Françoise A..., a relevé appel ; que

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7c498a54057d102d1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par déclaration enregistrée au greffe le 9 avril 2021, Mme [U] épouse [Z] a formé un recours contre la décision rendue par l'INPI.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

MD CONSTRUCTION / Jean-Paul X..., Catherine X... épouse Y... Arrêt rendu le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Mais il y a deux types d'hommes politiques, poursuit ce fin connaisseur du milieu, ceux qui aiment le sexe et les séducteurs, les Don Juan, les Casanova. [D] [C] est dans cette catégorie.

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6be

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Madame FANIEL l'ancienne proprietaire et Monsieur Peter Y... et son épouse se trouvaient en effet également sur place.

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b475

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Isabelle épouse Z... Z... Andrée épouse A... Z... Clémentine Z... Kléber B... Agnès C... Jeanne épouse Z... A... Franck D...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c504c7cf5497475e6232b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000400 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame [H] [Z] épouse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00288

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

appréciations, la cour d'appel a pu déduire que la banque n'était pas tenue à un devoir de mise en garde à leur égard ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que M. et Mme X..., qui, connaisseurs

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