s’agissant de la propreté de l’immeuble ; Qu’aucun manquement du bailleur sur ces deux points n’est donc caractérisé et aucune indemnisation ne saurait être accordée à Monsieur [N] à ces titres ;

conclu le 1er avril 1977 avec l'ADEP devenue A2D, une " convention d'occupation en vue de l'exploitation de la patinoire " qui prévoit en son article 3 que l'association " devra maintenir en bon état d'entretien

terrasse, comprise dans un lot de copropriété de l'immeuble voisin, les infiltrations affectant des locaux privatifs de son propre immeuble, situés sous cette terrasse, le syndicat des copropriétaires

Giorgio O... d'établir un avant-projet pour la réalisation d'appartements ; que pour ce faire, cet architecte a procédé fin 2002 à une visite complète de l'immeuble en compagnie de M.

et qu'une partie du branchement avant compteur est située sur la propriété privée, qui appartient au propriétaire de l'immeuble et qui a la charge de sa garde, sa surveillance, sa réparation et doit entretenir

en limite de sa propriété. 2.

Y... n'était tenu aux travaux de ravalement, comme du reste aux travaux de peinture que dans le cadre de l'obligation mise à sa charge d'entretenir les murs en état de propreté ; qu'en affirmant que le

Da X... et l'autre en nue-propriété à hauteur des 3/8e à M. Marc Y... et à sa soeur Marie-Christine Y...

était) préjudiciable à la propriété (des époux O...) qui ne leur permettait plus d' « effectuer l'entretien ou la rénovation via le droit d'échelle » ; qu'après avoir retenu qu'ils avaient demandé en vain

pour l'Office public d'HLM de Rochefort-sur-Mer, a été engagée le 1er juin 1991, en cette même qualité, par la société Entreprise Onet propreté à qui l'office a confié, à compter de cette date, l'entretien

bâti à usage d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ; qu'il peut ne pas s'appliquer à un ensemble immobilier, qui est un groupement d'immeubles au statut hétérogène

D... est éteinte et que d'autre part l'immeuble n'est pas soumis au statut de la copropriété ; que les consorts P... s'emparent de la mention par cette cour dans son arrêt précité de « la propriété divise

T... une indemnité d'occupation pour l'usage privatif d'une partie de la propriété de Chambray et de sa demande tendant à se voir rembourser les frais d'entretien et de fonctionnement de cette propriété

par aucune cloison ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner la note de l'architecte de l'immeuble produite pour la première fois devant elle selon laquelle le comble de l'immeuble n'était pas fractionné

salariée ne demeurant pas dans l'immeuble et a néanmoins refusé que le propriétaire en répercutât l'intégralité de la rémunération sur son locataire, a méconnu la portée de ses propres constatations et

de la propriété et de déménagement qu'il aurait été dispensé de prendre en charge si la vente avait été réalisée ; qu'en infirmant le jugement qui avait ordonné l'indemnisation de ces frais d'entretien

, nettoyage de tous locaux, immeubles, vente de tous produits d'entretien, location de matériels et machines destinés au nettoyage, prestations multiservices et petits travaux d'entretien, entretien des

X... dans lequel la société Techni-Décor exploitait un fonds de commerce de vente de moquettes et papiers peints ; que soutenant que l'incendie avait pris naissance dans un immeuble voisin, propriété de