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76 668 résultats pour « entretien de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff98d

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

-Y... et a condamné le mari à payer à la femme une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant commun mineur et pour elle-même; que saisi par le mari d'une demande de suppression de ces pensions

Source officielle

Page 1 sur 3834

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CC

comm

61372450cd5801467741475d

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Y... soit condamné à lui verser l'arriéré de contribution à l'entretien des enfants ; Attendu que pour condamner le liquidateur à payer à Mme Z... une somme au titre de la contribution à l'entretien

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1773

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

, que la convention définitive, homologuée par le jugement qui a prononcé, sur leur demande conjointe, le divorce des époux X..., prévoyait le versement d'une pension alimentaire par le père pour l'entretien

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063db

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

-Y..., a fixé à un montant déterminé la contribution du père à l'entretien des enfants encore à la charge de leur mère ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372330cd58014677406990

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Y..., Mme X... a sollicité le bénéfice d'une prestation compensatoire, ainsi que le versement d'une contribution à l'entretien des enfants communs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e502

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... a eu un enfant de son mariage avec Mme Y..., que les époux ayant divorcé, il a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l'entretien de l'enfant commun ; qu'il a ensuite sollicité une

Source officielle
CC

civ2

6137229ccd580146773ff1c0

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

D. à servir des subsides à Mme B. pour l'entretien d'un enfant ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni du dossier de la procédure que la cause ait été communiquée au ministère public ; D'où il

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47c6a

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X... en révision d'un arrêt qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, avait fixé les pensions alimentaires dues à l'épouse, tant pour elle-même que pour l'entretien des enfants mineurs

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9ce4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... a été condamné, par un jugement du tribunal d'instance d'Uzès du 28 février 1991 à verser à Mme Y... une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant mineur ; que Mme Y... ayant recouru à la procédure

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d984

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X... était devenu définitif dès le 18 décembre 1997 et a statué sur le montant des pensions alimentaires dues au titre de la survie du devoir de secours et de la contribution à l'entretien des enfants

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400977

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

-Y..., a fixé la contribution due par le père à l'entretien de l'enfant mineur commun; que M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc18

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

prononçant le divorce des époux Y..., fixant les mesures accessoires et la déboutant de sa demande de prestation compensatoire, et a sollicité l'augmentation de la part contributive de son ex-époux à l'entretien

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f814

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... à l'entretien de l'enfant Nicolas "pendant les six mois suivant la signification du jugement", a fixé dans son dispositif cette contribution à une somme de 700 francs par mois "à compter du jugement

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740554a

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

demande en divorce, Mme X... a interjeté appel du jugement qui avait fait droit à sa demande et fixé les mesures accessoires et a sollicité l'augmentation de la part contributive de son ex-époux à l'entretien

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Y... à payer à Mme R... une contribution de 600€ par mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant avec indexation, outre la totalité des frais de scolarité.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467741000d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

X... à verser une certaine somme à Mme Y... au titre de sa contribution à l'entretien de l'enfant commun ; que la Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, qui avait versé à Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424ff7

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

sans énoncer les torts et griefs, donné acte à Mme P. de ce qu'elle ne demandait pas de prestation compensatoire, et sursis à statuer sur le montant de la contribution du père à l'éducation et à l'entretien

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fb1

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Y..., en vertu d'un jugement de divorce ayant condamné celui-ci à lui payer une prestation compensatoire et une contribution à l'entretien des enfants communs ; que cette saisie-arrêt a été validée par

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdeda

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

-X... à leurs torts partagés et a fixé la contribution du père pour l'entretien de l'enfant commun; que Mme X... a fait appel et demandé l'augmentation de cette contribution et l'allocation d'une prestation

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404858

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X... à payer la somme de 165 642,33 francs montant d'un arriéré de contribution à l'entretien des enfants dû de 1985 à 1991, alors que, selon le moyen, le créancier qui a renoncé de manière certaine et

Source officielle