louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant

louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; que la clause par laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent ne décharge pas le bailleur

la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 1994), que les époux Y..., locataires d'un immeuble à usage commercial appartenant

la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; qu'en particulier, les travaux prescrits par l'autorité administrative ou les normes réglementaires incombent au bailleur, et il ne peut

titre que le premier juge, rappelant que le bailleur doit entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et doit réaliser toutes les réparations nécessaires au respect de

, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été

louée ; qu'il doit entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres

la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1991), que les consorts X..., aux droits desquels se trouve la société JD immobilier

est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel

Casca (la SCI) a donné à bail, le 15 juin 1985, à la société Le Mezcal un chalet à usage de bar restaurant ; que celui-ci a été ravagé par un incendie le 9 juin 1998 ; que la bailleresse, après avoir

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2006), que la société Hair'g, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société Mistral, a, par suite de l'affaissement du sol des locaux loués

louée, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17

louée, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19

du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée ; qu'il doit entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée

louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; qu'en cas de fusion de sociétés ou d'apport d'une partie de l'actif d'une société réalisé dans les conditions

louée ; 2 / d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3 / d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; qu'il est tenu de délivrer la chose

la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et de faire jouir paisiblement le preneur "pendant toute la durée du bail" ; que l'article 1720 dispose que le bailleur doit faire à la

l'article 1719 du Code civil, ensemble l'article 1743 du même Code ; Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière d'entretenir