X..., affilié en sa qualité de gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) "Parc floral de Haute-Bretagne" au régime de protection sociale des commerçants et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Le Berre, entreprise unipersonnelle à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 mars 1989, l'entreprise

du chantier de restauration d'un immeuble appartenant à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) François X...

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-16.185 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2

Holding, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est angle des rues Victor X..., Schoelcher et Blénac, 97200 Fort de France, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

a prononcé la résolution et a condamné la SCI à leur rembourser le prix et les frais d'acquisition et à leur verser différentes sommes ; que les époux X... ayant interjeté appel de ce jugement, l'entreprise

B..., notaire, le 5 novembre 1999, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La Franselvain, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant pour gérant M.

Y..., expert-comptable, ont constitué une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et une société à responsabilité limitée (SARL) pour les besoins d'une exploitation d'une maison de retraite

unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée Marihart pour exploiter un fonds de commerce de bar-restaurant dans une localité située à moins de cinq kilomètres de Biarritz ; que les époux X... ont

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

X..., qui avait consenti à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ABM, un bail portant sur des locaux à usage commercial, à compter du 1er avril 1989, a, après commandement visant

unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) POMCOC jusqu'à son licenciement, notifié le 3 juillet 1998, a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de diverses sommes ; qu'ayant été déboutée

ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE [B] [W] par abréviation [K] [B] [W] (SARLU) justifie d'une inscription au RCS dans le ressort de ce tribunal sous le n° 390 478 089, et peut être de ce

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mabirep, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie et Développement Patrimoine, entreprise unipersonnelle

Christian Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'entreprise à responsabilité limitée Les Tournesols et de Mme Agnès X..., défendeur la cassation ; La demanderesse

judiciaire de la société RMCM et la société RMCM Menuiserie ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 02-21.290 et T 02-21.368 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 octobre 2002), que l'entreprise