, professionnel du bâtiment, ne peut entreprendre de travaux sans s'inquiéter des autorisations administratives ni réclamer les plans déposés au soutien de la demande afin de la respecter et doit, si des

subordonnée la conformité de l'installation, a énoncé que cet entrepreneur pensait à juste titre que l'EDF y pourvoirait, a violé l'article 1382 du Code civil; 2°/ que l'entrepreneur est tenu d'une

Z..., entrepreneur, a, le 12 janvier 1981, établi et présenté à M.

A..., entrepreneur, assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres ayant été constatés dans les structures de l'immeuble, les maîtres de l'ouvrage

Y..., entrepreneur, en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation, de la reconstruction d'un mur vétuste, implanté sur un terrain argileux, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, le

principal en demeure de faire agréer ce sous-traitant, « peu important que la société Sebem se soit acquittée du montant du marché auprès de l'entrepreneur principal » ; qu'en statuant de la sorte, quand

X..., entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation ; que le chantier a été arrêté en cours d'exécution des travaux ; qu'alléguant des préjudices causés par cette interruption, les maîtres

qui lui est donnée par les parties, le contrat qui comporte des clauses exprimant un aléa ou une indétermination sur les travaux à réaliser, c'est-à-dire une absence de définition des travaux à entreprendre

Y..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie d'une maison ; que M. Y..., qui a interrompu les travaux le 12 juillet 1985 à la suite d'un violent incident l'ayant opposé à M.

principal, le maître de l'ouvrage est tenu par ces dispositions légales, dès qu'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant occulte, d'enjoindre l'entrepreneur principal de lui

relevés et études d'exécution, la cour d'appel en a dénaturé les termes par omission, en violation de l'ancien article 1134, devenu 1103, du code civil ; 4°/ qu'en retenant que l'entrepreneur n'était

n'a pas été fournie, l'entrepreneur ne peut surseoir à l'exécution du contrat que s'il demeure impayé ; qu'en jugeant pourtant, en l'espèce, que la société BDM pouvait suspendre l'exécution du contrat

à l'encontre de son fournisseur, ne court pas à compter du jour de la révélation du vice à l'acquéreur, mais de la date où l'entrepreneur est lui-même assigné ou, en l'absence d'assignation, à la date

principal, révèle à elle seule un manquement du sous-traitant à ses obligations vis-à-vis de l'entrepreneur principal ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147

, ainsi que les entrepreneurs et leurs assureurs; que les entrepreneurs ont appelé dans la cause M.

Z..., leur entrepreneur ; qu'ils ont interjeté appel du jugement et assigné à comparaître devant la cour d'appel M.

l'avait dénoncé unilatéralement en l'absence de faute à la charge de l'entrepreneur, sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance de l'article 455

, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société DP Pro fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il incombe au maître de