de cirque dès lors qu'elle n'adjoignait pas à celui-ci son propre prénom et n'exploitait pas personnellement l'entreprise désignée par cette dénomination en étant titulaire de la licence d'entrepreneur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1990) que la société Interconcerts, entrepreneur

A..., entrepreneur de spectacles, un complément du salaire prévu contractuellement pour une représentation unique de leur production, ainsi qu'un certificat de travail et une attestation ASSEDIC; qu'en

par ces collectivités publiques et d'autre part un entrepreneur de spectacles vivants assujetti à la taxe ; - des spectacles présentés dans une salle faisant l'objet d'un contrat de location à un entrepreneur

ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 27 FEVRIER 1939 : " LES EMPLOYEURS VISES A L'ARTICLE 1ER ( NOTAMMENT ) LES ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET LES IMPRESARII ) SONT TENUS DE S'AFFILIER

DE SPECTACLES LA FACULTE DE REPRESENTER LES OEUVRES CONSTITUANT LE REPERTOIRE DE CET ORGANISME ; QU'IL EN RESULTE QUE LA QUALITE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES, AU SENS DE L'ARTICLE 43, APPARTIENT A

ces activités. / Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire. ".

X... d'une licence d'entrepreneur de spectacles ainsi que sur le caractère familial de l'organisation de l'association, sans constater, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

/ Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire ".

d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L. 7122-2, sous réserve des dispositions de l'article L. 7122-10 " ; qu'aux termes de l'article R. 7122-4

La licence d'entrepreneur de spectacles accordée à M. B au titre de l'activité de la société Sacrée Prod n'a pas été renouvelée à son échéance.

de spectacles " ; qu'ainsi, la participation au sein de ces commissions de représentants des entrepreneurs de spectacles était de nature à favoriser une intervention indirecte d'opérateurs concurrents

les membres d'une organisation, était imputable à une cause étrangère ; Attendu que les consorts X... reprochent à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'un entrepreneur

d'André Y... résulte directement des termes du contrat d'entrepreneur de spectacles signé le 2 juillet 1990 et visé par l'arrêt attaqué, qui compte au nombre de ses attribution "l'organisation de la répétition

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que l'arrêt attaqué a dit que la Société Générale de la Ferme Drac Ouest (la société), qui exploite une discothèque, a la qualité d'entrepreneur de spectacles

La commission rappelle, qu'aux termes de l'article L7122-3 du code du travail, « Toute personne établie sur le territoire national qui exerce l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants doit détenir

; "aux motifs que "l'association "Les Body's" a développé à côté de l'activité de gymnastique volontaire une activité de spectacles ; que Danielle Z... a indiqué que deux spectacles avaient été donnés

d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de