A B saisit le tribunal pour entrave à la saisine de la justice. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, M. A B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage de faux, abus d'autorité, agissements discriminatoires, escroquerie au jugement, concussion, recel, dénonciation calomnieuse, entrave

même ordre, de la connaissance de sa plainte contre le bureau d'aide juridictionnelle de Poitiers, l'ordre des avocats de Poitiers et de Bordeaux des chefs de harcèlement moral, abus de confiance, entrave

suivie sur sa plainte pour faux en écritures authentiques, provocation au suicide, abus de confiance, corruption passive, trafic d'influence, complicité de soustraction et de détournement de pièces, entraves

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1998, qui, sur sa plainte contre plusieurs magistrats ainsi que contre personne non dénommée, pour entraves

bureau, magistrats et fonctionnaires du tribunal de grande instance de Poitiers, l'ordre des avocats de Poitiers et de Bordeaux et avocats de ces barreaux, pour harcèlement moral, abus de confiance, entrave

et fonctionnaires du tribunal de grande instance de Poitiers, l'ordre des avocats de Poitiers et de Bordeaux et avocats de ces barreaux, notamment des chefs de harcèlement moral, abus de confiance, entrave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'entrave

Y... et personne non dénommée, des chefs de faux et usage, entrave à la saisine de la justice, violation du secret bancaire, usage de données permettant d'identifier un individu, destruction ou soustraction

Il soutient qu'il y a une entrave à la saisine de la justice et que dans un souci d'une bonne administration de la justice, il verse volontairement des pièces se rapportant à la requête n°2409030 enregistrée

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

, Paul A..., Yves RICHARD et Jean-Claude B... des chefs de recels de faux en écritures privées, non-dénonciation de crimes et délits, corruption passive, abus d'autorité et recel d'abus d'autorité, entrave

) " de prendre toutes mesures d'urgence pour apporter une réponse légale, et de cesser son abstention volontaire d'intervenir en prévention d'un crime et d'entrave à la saisine de la justice, et rétablir

mesures d'urgence pour apporter une réponse légale, et de cesser son abstention volontaire d'intervenir en prévention d'un crime et d'entrave à la saisine de la justice, et rétablir la liberté fondamentale

d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte pour, notamment, abus d'autorité, obstruction à l'application de la loi, atteinte à la liberté individuelle, non-dénonciation de crimes et délits, entrave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

des frais prélevés abusivement, dans l'attente d'une évaluation plus complète du préjudice, mais également de cesser toutes formes d'abstention volontaire d'intervenir en prévention d'un crime et d'entrave