Codes de loi français

Article ANNEXE

Enseignement technique agricole

Article 7-2

La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs

Article 2

Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes : 1° Enseignement du premier degré ; 2° Information et orientation ; 3° Enseignement technique, options : – économie et

Article Annexe II

Enseignements technologiques transversaux 5. Etude des systèmes techniques industriels 11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité Série STI, spécialité Série STI 2D 4. Etude des constructions 11.

Article 1

Il est organisé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique.

Article 2

L'Ecole nationale des arts et techniques du théâtre dispense en formation initiale et continue un enseignement supérieur général artistique, culturel et technique, pratique et théorique, sanctionné par la délivrance de titres et diplômes.

Article R913-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 06

ans compatible avec l'enseignement qu'elle entend délivrer et justifie de connaissances et de compétences techniques suffisantes pour dispenser cet enseignement.

Article R581-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.

Article 2

La première comporte des enseignements de techniques de l'ingénieur utilisées dans le domaine nucléaire.

Article Annexe I

Enseignement à option D'une durée de deux mois, cet enseignement a pour objectif de préparer les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie à l'exercice des missions de leur premier poste d'affectation par des enseignements liés

Article R321-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Le stage comprend un enseignement théorique portant sur un approfondissement des connaissances en matière artistique, technique, économique, comptable et juridique et un enseignement pratique, dispensés sous le contrôle du Conseil des maisons de

Article R583-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.

Article L642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 31

La commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles techniques privées légalement ouvertes présentent des programmes et donnent un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d'ingénieur.

Article Annexe VI

DISCIPLINES ENSEIGNÉES NOMBRE D'HEURES EFFECTIF RYTHME MODE DE CERTIFICATION (1) 1e année 2e année 3e année Total ÉPREUVES CONTRÔLE Enseignement général : Enseignement technique et professionnel : Module(s) spécifique

Article R913-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 39

Cette liste précise, pour chacune d'elles, l'enseignement qu'elle dispense, les formations dans lesquelles elle intervient, le volume horaire de son enseignement et la date de son entrée en fonctions dans l'établissement.

Article D338-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 39

Le certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est un diplôme qui valide un niveau de connaissances et de compétences nécessaires à un enseignement d'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine de l'aéronautique et du spatial

Article 7

Elle peut comporter un enseignement commun à l'ensemble des stagiaires et des enseignements à option.

Article 2

La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité.

Article 4

L'arrêté du 2 août 1958 relatif à l'organisation d'un enseignement de génie atomique à l'école d'application maritime de l'énergie atomique, sous l'égide de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, est abrogé.