Article R583-3 · Code de l'environnement — CodexAI
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R583-3
Article R583-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 14 juillet 2011
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Texte de l'article
Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.
Articles cités dans le texte
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