cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon les énonciations

cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon les énonciations

lorsque l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon les énonciations

avant que ce délai n'expire" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que l'avocat de la partie civile avait en connaissance de l'avis prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale, énonce

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que M.

renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari, se borne à énoncer

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges, 29 juin 1995), a relevé que Mme X... avait été victime, le 1er décembre 1989, d'un accident du travail et énoncé

chargée d'une mission de service public agissant dans lexercice de ses fonctions ou de sa mission, a ajouté aux faits de la poursuite et violé les dispositions susvisées" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce

lieu les débats, de sorte qu'en l'état, faute de constater le respect de cette règle fondamentale, l'arrêt n'établit pas la preuve qu'il ait été régulièrement rendu" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce

dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige et interdisent à l'employeur d'en invoquer de nouveaux ; que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à l'absence de motifs ; qu'en l'espèce, la

alors, d'autre part, qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que les juges du fond n'ont pas caractérisé l'intention coupable légalement requise" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu, selon les énonciations

juridiction de proximité pour excès de vitesse ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police constatant l'infraction ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement attaqué énonce

ce jour reste criminelle et que la prolongation de la détention provisoire au-delà de deux ans est donc possible ; "alors qu'il se déduit tant des dispositions du droit interne que des principes énoncés

et l'a en conséquence condamné à la peine de 250 francs d'amende ; "aux motifs que le Tribunal a relaxé René X... au motif "qu'il n'était pas démontré qu'il soit personnellement l'auteur des énonciations

emplacement réservé aux livraisons, a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef de stationnement gênant ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce

alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué n'aurait pas statué sur l'irrégularité de l'ordonnance de soit-communiqué du 19 septembre 1990 ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations de