qualité d'adjoint chef de travaux par la société Unidécor, a été licencié pour faute grave le 29 mars 1986 pour insultes à l'encontre de son supérieur hiérarchique ainsi que cela résulte de la lettre d'énonciation

X..., au service de la société "Le Réservoir" a été licencié par lettre du 7 juin 1983 ; que celui-ci ayant demané l'énonciation des motifs de son licenciement, la société lui a répondu, par lettre du

en qualité de menuisier OHQ par la société SVJ, à laquelle a succédé le 1er mai 1983 la société Renov-Inov, a été licencié le 10 novembre 1983 par cette dernière qui n'a pas répondu à sa demande d'énonciation

X..., entré au service de la société Pierre services le 20 juin 1978, en qualité de chauffeur livreur, a été licencié le 11 février 1986 pour faute grave consistant, selon la lettre d'énonciation des motifs

et que la société San Marina n'a pas répondu à la demande d'énonciation des motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société San Marina reproche à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu à M.

tuyauteur le 2 juin 1986 par la société Sopitub, a été licencié pour faute grave ; Attendu que l'employeur reproche au jugement d'une part, d'avoir écarté certains faits visés dans la lettre d'énonciation

postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico-administrative émise le 20 juin 2003 par le médecin-conseil, et que cet avis, qui ne comporte l'énonciation

de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico-administrative émise le 11 septembre 2003 par le médecin-conseil, et que cet avis, non signé, qui ne comporte l'énonciation

demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico administrative émise le 11 juillet 2003 par le médecin conseil, et que cet avis, non signé, qui ne comporte l'énonciation

travaux publics de la Haute-Vienne (la fédération) en qualité d'assitant technique, puis devenu agent technique principal, a été licencié par lettre du 2 février 1989 ; qu'en réponse à sa demande d'énonciation

. était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-14-2 du Code du travail dans sa rédaction applicable au licenciement notifié le 8 décembre 1988, n'exigeait pas l'énonciation

demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en un avis dit "avis médicis" émis le 23 avril 2002 par le médecin conseil, et que cet avis, non signé de son auteur , et qui ne comporte l'énonciation

de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico-administrative émise le 22 décembre 2001 par le médecin conseil, et que cet avis, non signé de son auteur , et qui ne comporte l'énonciation

la seule pièce médicale établie postérieurement à la déclaration de maladie professionnelle consiste en un avis émis par le médecin-conseil, que cet avis, non signé de son auteur, qui ne comporte l'énonciation

la seule pièce médicale établie postérieurement à la déclaration de maladie professionnelle consiste en un avis émis par le médecin-conseil, que cet avis, non signé de son auteur, qui ne comporte l'énonciation

la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, la cour d'appel retient que l'avis du contrôle médical du 27 août 2002 ne comporte l'énonciation

licencier la salariée ; que sur recours hiérarchique, le ministre chargé du travail a, le 2 septembre 2011, annulé la décision de refus implicite de l'inspecteur du travail en raison de l'absence d'énonciation

de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico administrative émise le 18 septembre 2002 par le médecin conseil, et que cet avis, non signé, qui ne comporte l'énonciation