Il soutient que : -il est constant qu’un contrat de travaux pour un montant initial de 14 000 € a été conclu avec les époux [N], et que des travaux supplémentaires pour un montant de 9000 € ont été prévus

Il propose de faire enlever le placard réalisé sur mesure et de verser à Mme [T] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts.

de 1.915.164 (54x 35.466 €) ; que le montant de 1.578.000 € est affirmé par la société PUATTO comme montant transactionnel du fait de l'absence d'exécution des 66 commandes supplémentaires, par l'application

Elle estime en tout état de cause que le montant réclamé pour leur remplacement excessif.

Par jugement du 2 juillet 2013 le tribunal de grande instance a : liquidé le montant de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement du 27 novembre 2008 à la somme de 5.475 € au titre de l'enlèvement

Ils sollicitent ainsi l’indemnisation des préjudices subis du fait du manquement à l’obligation de délivrance conforme et réclament à ce titre le remboursement du montant des devis afférents aux travaux

Je constate l'absence de cloison et de placard et note qu'une ouverture a été rebouchée à l'aide de parpaings et de ciment.

Le devis (pièce intimé n°14) prévoit comme frais l'enlèvement du PVC et de la colle, celui du boitier d'alarme et du montage électrique (prise multiple) et le rebouchage des trous pour un montant de 200

Je constate l'absence de cloison et de placard et note qu'une ouverture a été rebouchée à l'aide de parpaings et de ciment.

Il a été évoqué aussi l'existence d'une saisie à tiers détenteur dont le montant n'a pas été précisé par la bailleresse, et qui va avoir un impact sur le montant de l'impayé.

de 12,11 € , déduction faite des frais de relance d’un montant de 50 €,et du règlement d’un montant de 650 € intervenu en cours d’instance.

-Problème d'étanchéité évoqué en lien avec un dégât des eaux (placard de l'entrée et WC) M.

technique initialement prévu nécessitant une extension du placard technique) a fait l'objet d'un refus de prise en charge.

DE MINES (SAPEM), LE 30 DECEMBRE 1960, A FAIT ASSIGNER CETTE SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE POUR INOBSERVATION DE L'EXCLUSIVITE QUI LUI AVAIT ETE PROMISE POUR L'ENLEVEMENT

facture acquittée le 6 décembre 2017 de l'entreprise JSM Rénovations d'un montant de 2 750 euros qui prouve qu'ils ont bien été enlevés, étant encore observé que les trois photographies versées aux débats

Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

[R] et Mme [J] divorcée [R] la remise en état du plafond de leur réserve, ainsi que l'enlèvement des branchements d'antenne TV sur la collective dans le placard technique avec rebouchage des trous pratiqués

[N] que le placard a été positionné, la preuve d'une mauvaise position du placard comme une inexécution contractuelle n'est absolument pas démontrée et n'est pas retenue.