attaqué (Douai, 11 mai 2023, RG n° 15/06278), la société Optima concept conçoit et vend par l'intermédiaire de sociétés, telles que la société Kuhn blanchard, des matériaux électroniques à destination d'engins

(MSA) de l'Ardèche, dont le siège social est à Privas (Ardèche), 6 / de la caisse régionale des mutuelles agricoles Drôme Ardèche, dont le siège social est à Montélimar (Drôme), ..., aux droits de

[N], alors âgé de 10 ans, a été victime d'un accident impliquant un engin agricole, assuré par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (l'assureur). 2.

[T] sur les parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 3] et [Cadastre 7] empêchant l'accès par des engins agricoles, non seulement au fonds dont il est propriétaire, mais également à ces parcelles en

, a acheté à la société Holmer France (la société Holmer) un engin agricole d'occasion ; qu'invoquant l'absence de remise du certificat de conformité lors de la livraison de la machine, Mme [G] a assigné

Le [Date décès 1] 2010, [Z] [F] est décédé des suites de ses blessures après être entré en collision avec l'engin agricole conduit par M. [B] [D]. 3. M.

juillet 2015, la société AVV Equipement, aux droits de laquelle est venue la société Assistance viticulture automatisme (le vendeur), a vendu à la société Rénovation bâtiment de style (l'acquéreur) un engin

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 septembre 2021) et les productions, en avril 2007, la société Sogedep a vendu à la Société de travaux et débardage Antunes (la société STDA) un engin agricole que celle-ci

civil prévoit que lorsqu'on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user, qu'en l'espèce, la largeur de deux mètres s'avérant insuffisante pour le passage des engins

à la circulation des engins agricoles étant l'unique accès à la parcelle agricole de Mme A, qui ne peut donc plus être exploitée par le GAEC Chupin-Evin ; - il méconnait le principe d'égalité en ce

Par arrêté du 22 septembre 2025, la même autorité a interdit, à compter du 22 novembre 2025, la circulation des engins agricoles dans la rue des Tilleuls et la rue du Puisatier et disposé que les engins

T... affirment avoir besoin d'un passage de plus de 10 mètres de large pour le passage d'engins de type moissonneuse, la SCI La Ferme de Préaux soutient que les engins agricoles n'ont jamais emprunté le

par des panonceaux permettant, à titre dérogatoire, la circulation en double sens des « engins agricoles ».

[J] et [M], et qu'elle a échoué à démontrer l'existence d'un préjudice consécutif au passage des engins agricoles ; Qu'en statuant ainsi, sans donner de motifs à l'existence

agricoles et que la partie de la cour la plus dégradée était celle qui supportait le passage des engins agricoles de M.

DEPARTEMENTAL 32 B ETAIT OU NON IMPRATICABLE AU DROIT DES PROPRIETES DES SIEURS RIVIERE ET GALLAGUET LESQUELS RECLAMENT UNE INDEMNITE POUR LES DOMMAGES CAUSES A LEURS RECOLTES PAR LE PASSAGE SUR LEURS TERRES D'ENGINS

[W] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QU' est coupable de réticence dolosive, le vendeur professionnel d'engins agricoles, qui ne

Par l'arrêté attaqué, la préfète des Deux-Sèvres a interdit la circulation d'engins agricoles et de porte-chars du vendredi 24 mars a` 8h00 jusqu'au dimanche 26 mars a` 20h00 sur le territoire de 31 communes