les époux X... à garantir les crédits de trésorerie accordés par la Barclays Bank PLC à la société et en étendant notamment leur garantie à l'escompte des billets à ordre de janvier 1994 demeurés impayés

à court terme, notamment découvert, crédit de trésorerie, escompte commercial, mobilisations de créances sur l'étranger, escompte Dailly, ainsi que des engagements par signature, notamment crédit documentaire

(la société) un prêt, intitulé « crédit global de trésorerie », d'un montant de 250 000 euros. 2.

de la Fondation de faire le nécessaire pour que le garanti dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant de remplir effectivement ses obligations envers le Crédit national pendant toute la durée

industriel et commercial (la banque) a mis à la disposition de la société Aeris, le 3 juin 2002, un crédit de trésorerie à durée indéterminée prévoyant notamment, à titre de garantie, la cession, par

pas nécessaire pour qu'elle soit mise en jeu de procéder à une analyse et à une appréciation des modalités d'exécution du contrat de base ; que l'engagement litigieux doit donc être qualifié de garantie

Cette dernière a prétendu avoir conclu avec la société une convention de crédit intitulé « contrat global de crédits de trésorerie » en garantie de laquelle M.

à ne pas se distribuer de dividendes durant les cinq premières années du plan de redressement et que Mme T... s'engage à titre personnel à garantir le plan, en délivrant une garantie extrinsèque à concurrence

(et) prend en trésorerie 99,99 % des encours existant à tout moment, 99,99 % des engagements hors bilan y relatifs, 100 % des provisions dotées ou à doter relativement à ces encours ou engagements, 99,99

) un « contrat global de crédits de trésorerie » d'un montant de 200 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de M.

une ouverture de crédit de trésorerie n° 203 d'un montant variant par paliers de 50 000 à 432 000 euros selon les périodes de l'année en cours. 2.

condamnation en paiement ; la Société Générale a consenti les concours suivants à la société SDGB : - par contrat du 03 mars 2005, un crédit de trésorerie de 350.000 euros en garantie duquel M.

Y... au capital de la SFIR, et à hauteur de 150 000 francs à satisfaire des besoins de trésorerie", ce crédit devant être "remboursé au plus tard le 31 décembre 1991, intérêts compris, lors de la vente

dépôt de garantie et à délivré à M.

ces conventions d'engager la moindre procédure de recouvrement sans l'accord préalable du Crédit Lyonnais ; ( ) que sur les conventions de sous-participation : la cour s'étonne de lire dans le mémoire

et Mme A..., ainsi que les cautions, ont demandé l'annulation du prêt, pour dol commis par cette banque, et engagé contre elle et le Crédit du Nord une action en responsabilité, pour avoir manqué à leurs

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mars 2002), que la Centrale des exportations des industries mécaniques (la CEMECA) a souscrit une assurance-crédit

Michel Y..., 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile) , au profit : 1 / du Crédit