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735 résultats pour « energie, émissions polluantes et nuisances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205156_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de polluants, de vibration ou de rejets d'effluents ; les éléments qu'elle comprend concernant les nuisances sonores et la qualité de l'air sont insuffisants ; l'étude d'impact ne comprend pas l'étude

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:466453.20220901

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes () ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. / () / Les véhicules à moteur font l'objet

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449609.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

de polluants atmosphériques et la qualité de l'air.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171441

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission souligne ensuite qu'en vertu des dispositions du II de l'article L124-5 du code, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des « émissions de

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749487

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200883_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

I Q demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a modifié les prescriptions relatives aux émissions sonores d'installations classées pour la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00432_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

S’agissant des nuisances olfactives : 19.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501459_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) TTR Energy a déposé, le 9 février 2024, deux demandes de permis de construire portant sur un projet unique tendant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Generation ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2023, présentée par la société Gazel Energie Génération.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100409_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100411_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100413_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'autorisation environnementale de l'usine ; * les limites maximales d'émission d'autres polluants tels que les particules fines et les métaux lourds admises par l'arrêté du 24 mai 2016 autorisées sont

Source officielle