C... du 8 novembre 1958 au 20 avril 1960, ce qui impliquait que le fonds D... avait cessé d'être enclavé durant cette période et que la servitude légale pour cause d'enclave, à la supposer acquise par

U..., dont le fonds bénéficie d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur celui de Mme E... D... et MM. A..., X... et NE... D... (les consorts D...), et M.

M. et Mme S... font grief à l'arrêt de dire enclavée la parcelle [...] et qu'une servitude de passage peut être revendiquée, alors « que le caractère volontaire de l'enclave interdit au propriétaire du

A..., mais qui a décidé que l'état d'enclave de la parcelle BY 612 ne pouvait pas être déclaré volontaire pour avoir été opéré par le syndic à la liquidation des biens de M.

tribunal de grande instance de Tarbes statuant en référé, par acte du 20 novembre 1997, pour obtenir une mesure d'expertise afin d'établir l'historique de la parcelle, de rechercher si elle était enclavée

préexistant ; qu'au contraire, les parties sont convenues d'avantages réciproques, avantages créant une situation d'enclave que les parties ont résolu par la constitution d'une servitude ; qu'ainsi,

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

a été la cause déterminante de la constitution de la servitude conventionnelle, cette dernière s'éteint lorsque disparaît l'état d'enclave ; qu'en s'abstenant de rechercher si la servitude stipulée dans

de la parcelle aujourd'hui cadastrée YP n° 14, ne résultait pas de l'état d'enclave du jardin situé au nord de la maison édifiée sur toute la largeur de la parcelle, privé, par l'effet du partage, de

sur le fonds appartenant aux consorts X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique pour

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2005), qu'invoquant l'enclave

A..., sans indiquer en quoi cette modifiation de l'assiette du passage pour cause d'enclave, était rendue nécessaire par l'utilisation normale du fonds de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision

à l'arrêt de les condamner à libérer sous astreinte le chemin d'accès qu'ils ont fait aménager pour desservir leur fonds, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'un fonds dont l'état d'enclave

Camille Y..., propriétaire indivis de la parcelle enclavée n° 18 avait donc la possibilité, en tant que propriétaire de la parcelle n° 17 située entre la précédente et la voie publique, de faire cesser

, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'acte de donation-partage du 15 novembre 1927 prévoyait l'établissement d'un chemin pour l'exploitation du jardin, sans aucune référence à une situation d'enclave

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2019), Mme D... est propriétaire d'une parcelle enclavée [...] , provenant de la division d'un ensemble(parcelle [...]) qui incluait également les parcelles [

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 novembre 2018), Mme D... a assigné la SCI La Petite Cordée (la SCI), ainsi que d'autres riverains, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave de

constatations de l'arrêt attaqué que le fonds n° 380 (X...) ne dispose pas d'un accès direct sur la voie publique, étant lui-même enclavé et desservi selon un droit de passage conventionnel sur le fonds