Afin de garantir le remboursement de ce prêt, l'emprunteur a adhéré à un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie » souscrit par la banque auprès de la société

qui déterminait les risques garantis par l'assurance, que l'acte de prêt ne pouvait ajouter de garanties et que Mme Y... était mal fondée à se prévaloir de l'acte notarié contre les actes sous seing privé

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont souscrit auprès du Crédit lyonnais (la banque) un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe, souscrite par la

Il résulte de ces textes que, lorsqu'un emprunteur a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur à l'effet de garantir l'exécution de tout ou partie de ses engagements, le délai de

Y..., né le 25 décembre 1934, avait préalablement adhéré le 30 mai 1991 à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie d'assurances Fédération continentale afin de garantir les

emprunt destiné à l'acquisition d'un bien indivis a adhéré à une assurance garantissant le remboursement du prêt, la mise en oeuvre de l'assurance à la suite de la survenance d'un sinistre a pour effet

duquel l'emprunteur a duquel l'emprunteur a souscrit une assurance auprès de l'association AGIPI. 3.

Ce prêt était garanti par une 'ASSURANCE DECES -INVALIDITE' de la compagnie d'assurance : CNP 'type: DECES-PTIA-ITT'.

l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 décembre 2009, pourvoi n° 08-10.932), que M. et Mme X... ont contracté auprès du Crédit lyonnais (la banque) un emprunt

(les emprunteurs) quatre prêts immobiliers garantis par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution) ; que les emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès

Afin de garantir le remboursement de ces prêts en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail, Mme [P] a adhéré à une assurance de groupe auprès de la société AGF

Il a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur), garantissant les risques de décès et d'incapacité temporaire totale de travail pour l'ensemble

risques d'un défaut d'assurance, il n'est pas tenu à une obligation d'information de l'emprunteur relativement au contrat d'assurance choisi par celui-ci ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations

ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel, qui comportait pour chacun d'eux la garantie des risques décès, chômage, incapacité de travail

X... s'est porté caution du remboursement de cet emprunt; que les 3 et 4 juin 1993 les époux X... ont, par actes séparés, signés deux bulletins d'adhésion à l'assurance de groupe décès invalidité, incapacité

[G] mentionnaient uniquement, au titre des garanties souscrites, les garanties DC-PTIA-ITT et que la notice d'information reprenant les stipulations du contrat d'assurance groupe prévoyait des garanties

X..., dans l'acte notarié constatant le prêt a déclaré "avoir adhéré à la convention d'assurance que les prêteurs ont passé en vue de garantir les emprunteurs contre les risques de décès et d'invalidité

Ce prêt a donné lieu au nantissement de deux contrats d'assurance-vie d'une valeur initiale de 10 000 euros chacun et à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien financé, en garantie de