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74 479 résultats pour « empoisonnement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e84c

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Billi et Gilbert Z... est constante ; que Gilbert Z... a pour le moins reconnu avoir empoigné et bousculé M. X... ; qu'il existe entre les déclarations de M.

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cr

61372599cd5801467741f181

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, détention et transport d'arme de la 1ère catégorie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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cr

613725f8cd58014677421f47

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits, primitivement poursuivis sous la qualification criminelle d'empoisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

(médecin) "si la mort a été causée par un empoisonnement, il ne s'agit pas d'un empoisonnement classique.."; M. Omar Q...

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cr

6137269ccd58014677426ffc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

doit être spécialement motivée, motivation effective et concernant la peine et elle seule ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; "alors, d'une

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cr

613726a2cd58014677427381

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Oihde, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour, notamment, vol aggravé, outrage et rébellion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec mandat

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cr

61372616cd58014677422d94

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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cr

6137256acd5801467741d8bb

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

, ni sur la date des prétendues condamnations, ni sur le quantum des peines d'emprisonnement et des amendes, ne répond nullement à l'exigence de motivation spéciale du texte susvisé ; qu'ainsi la peine

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01957

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la nature des faits poursuivis, la personnalité et le passé judiciaire du prévenu amènent à considérer que seule une peine d'emprisonnement sans sursis

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61372607cd5801467742263d

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour extorsion de fonds par violence, menace ou contrainte, l'a condamné à un an d'emprisonnement ;

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61372613cd58014677422c65

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

ferme, alors qu'il a déjà été condamné, en 1993, à deux mois d'emprisonnement ferme pour rébellion, recel, vol et usage de fausses plaques et, la même année, par le tribunal correctionnel de Soissons,

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6137264ccd58014677424770

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Satki, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 décembre 2002, qui, pour aide au séjour irrégulier d'étrangers en France, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 3 000

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00785

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à un emprisonnement délictuel de vingt-quatre mois, a dit que cet emprisonnement sera assorti du sursis à hauteur de dix-huit mois et a dit que

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01329

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que la cour d'appel n'a pas motivé la peine d'emprisonnement sans sursis infligée à M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00990

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

le montant de l'emprisonnement ferme en prononçant une peine de cinq ans d'emprisonnement ferme identique à celle des coauteurs de M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01878

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

B... à une peine de six mois d'emprisonnement sans sursis, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce,

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00846

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[O] à une peine d'emprisonnement de cinq ans dont deux assortis du sursis simple et a renvoyé au juge de l'application des peines aux fins d'aménager l'emprisonnement au regard notamment de la détention

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61372645cd58014677424450

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui, pour violences aggravées et délits de violences, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01403

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... sera condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité

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613725adcd5801467741fb43

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

de Marie-Josée X...; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances des faits et à la personnalité de Marie-Josée X..., la peine d'emprisonnement sera confirmée dans son principe mais modifiée dans son

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