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55 959 résultats pour « employeur de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200516

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[U] (la victime), salarié de la société [6] (l'employeur), a été victime d'un accident le 19 octobre 2007. 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200427

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 avril 2022) et les productions, [X] [M] (la victime), salarié de la société [6] (l'employeur), a été victime d'un accident le 15 décembre 1986 pris en charge au titre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200077

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[Z], salarié de la société [1] (l'employeur), a été victime, le 26 mai 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200475

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] (la victime), salarié de la société [7] (l'employeur), a été victime d'un accident de travail déclaré le 25 avril 2012. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201201

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(la victime), salarié de la société Néo Sécurity (l'employeur), a été victime le 3 avril 2011 d'un accident vasculaire cérébral, aux temps et lieu du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201197

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[S] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur). 4. La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200240

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

I..., employé en qualité de plombier (la victime) par la société Colleoni (l'employeur) a été victime le 6 janvier 2015 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200338

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime le 17 octobre 2016 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd84c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le 27 avril 2016, la société DUPARC et GESLIN, employeur de Mme [R], a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes d'un recours à l'encontre de cette décision, en contestant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201573

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Z..., employé en qualité de couvreur par la société Rhône charpente couverture maçonnerie (l'employeur), a été victime d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200426

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[L] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201202

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'employeur), a été victime le 21 janvier 2015 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200466

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

avocat de Mme X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée de la société Presse et d'édition du Sud-Ouest (l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200285

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[S] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur). 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201128

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[Y] (la victime), chauffeur livreur salarié de la société [3] ([3]) France (l'employeur), a été victime, le 10 novembre 2016, d'un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur, pris en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201193

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[B] (la victime), salarié de la société Iccare (l'employeur), a été victime le 24 mars 2015 d'un accident du travail.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201181

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[P] (la victime), salarié de la société [7] (l'employeur). 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200858

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[D], salarié de la société [W] (l'employeur), a été victime, le 3 juillet 2008, d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200615

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] (la victime), salarié de la société [L] [1] (l'employeur), a été victime le 23 octobre 2014 d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f706d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Y... a assigné celui-ci en réparation de son dommage ainsi que son assureur, la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est ; que l'employeur de la victime, la société Messer Griesheim

Source officielle