X... qui est entré en France en 1988 et y poursuit des études supérieures ne justifiait occuper que des emplois intermittents et précaires et n'avait pas, à la date de la décision attaquée, transféré en

Da X... et Y... n'avaient pas un emploi intermittent, mais au contraire une activité permanente, sans constater que les salariés étaient à la disposition de l'employeur pendant l'horaire complet de travail

, pour lesquels une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement l'avait prévu, des contrats de travail intermittent pouvaient être conclus "afin

est fourni par des personnes résidant en France ne suffit pas, à lui seul, à démontrer que l'intéressé a fixé en France, de manière stable, le centre de ses intérêts ; qu'ainsi, en estimant que les emplois

pour lesquels l'alternance de périodes travaillées et non travaillées est régulière ne constituent pas des emplois intermittents ; qu'en décidant néanmoins que les contrats d'émission antenne conclus

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été employée, en qualité de professeur d'enseignement technique, par le Cours

A... font grief aux arrêts attaqués de n'avoir pas requalifié leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que les emplois saisonniers ne peuvent avoir une

occupé par Mlle X... dépendait d'une année sur l'autre du maintien des différentes sections suivants le nombre d'élèves inscrits ; qu'ainsi cet emploi était par nature temporaire, ce qui autorisait la

charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi

l'ensemble de ces documents comportant toutes les mentions exigées par les articles R 7421-1 et R 7421-2 précités ; que le contrat de travail du 5 janvier 2005 mentionnait expressément qu'il s'agissait d'un emploi

temporaires, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; 4°/ qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions faisant valoir que l'emploi

documents comportant toutes les mentions exigées par les articles R 7421-1 et R 7421-2 précités ; Attendu que le contrat de travail du 5 janvier 2005 mentionnait expressément qu'il s'agissait d'un emploi

qui ne sont interrompus que par la survenance des vacances scolaires ne sont pas des emplois intermittents ; qu'en statuant par des motifs dont il ne résultait pas que le contrat de travail de la salariée

n° 04-16.550), que l'association Société des amis de la musique de Strasbourg (SAMS) a été assignée par l'association Les Congés spectacles, caisse de congés payés, en paiement de cotisations pour l'emploi

Ceux-ci refusaient de signer ces contrats au motif qu'ils n'étaient pas concernés par l'article VI de l'accord d'entreprise du 22 / 12 / 2000, lequel ne définirait pas les emplois considérés comme « intermittents

considère que les trois salariés bénéficiaient de la mensualisation, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que ledit article 1er exclut de la mensualisation les emplois

Ses emplois intermittents dans le maraîchage depuis l'année 2018, et de façon plus régulière depuis l'année 2022, ne sont pas de nature à démontrer un savoir-faire particulier.

intermittent pour l'emploi occupé par M.