X..., engagé le 7 octobre 1985 par l'Association pour la formation professionnelle de la région sud de l'Oise (AFOR Sud), pour promouvoir l'emploi de jeunes salariés auprès des entreprises de la région

(DDTE) compétente " ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, constatant que l'employeur, qui s'était exonéré au titre de l'emploi de jeunes salariés de la totalité des cotisations patronales, n'avait pas déposé

salariés engagés à Paris dans le cadre de contrats d'adaptation à l'emploi ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1991) d'avoir annulé cette décision et exonéré

salariés engagés dans les établissements de Besançon dans le cadre de contrats d'adaptation à l'emploi ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1991) d'avoir annulé

Accord relatif au contrat de génération, portant sur l'emploi des jeunes, des salariés seniors et la transmission des savoirs et compétences

N'AVAIT PAS ETE ENREGISTRE, LA COUR D'APPEL EN A EXACTEMENT DEDUIT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R141-1 DU CODE DU TRAVAIL, QUE LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR L'EMPLOI

absents ; qu'un contrat emploi-jeune a été conclu pour la période du 22 février 2003 au 19 janvier 2005 dans le cadre du dispositif "emploi-jeunes" ; que, le 16 juin 2005, la salariée a saisi la juridiction

jeune peuvent être suspendus à l'initiative du salarié, avec l'accord de l'employeur, pour lui permettre d'effectuer la période d'essai afférente à une offre d'emploi ; qu'en décidant que le contrat emploi

., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif emploi-jeune

d'une branche professionnelle ; qu'en se bornant à affirmer que la rupture anticipée par la salariée du contrat emploi jeune qui la liait à son employeur était légitimée par une formation sans rechercher

A..., D... et X... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement en 1946, 1952 et 1953, comme employés des jeux au casino Palm Beach, ouvert chaque année habituellement durant l'été

que Jean-Guy Y... a demandé à des salariés ou prestataires de la société, en l'espèce Z..., A..., B..., C... et D... de signer des traites fictives pour se procurer artificiellement de la trésorerie et

du code du travail, en cas de rupture anticipée d'un contrat emploi-jeune, à l'initiative de l'employeur, à une date autorisée, le salarié a droit à une indemnité de rupture, outre des dommages-intérêts

Z..., gérant de la société maître de l'ouvrage, en raison de l'emploi de salariés par un entrepreneur, M.

X... et trois autres salariés ont été engagés par la SNCF dans le cadre de contrats emploi-jeune ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur

X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi-jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet

X...et Mikaël X...) coupables de travail clandestin par emploi de salariés non déclarés ; " aux motifs propres et adoptés que la société de publicité dont Jean-Pierre X...était le gérant administratif

l'article L. 147-1 du Code du travail et que les sommes remises par les clients aux employés des jeux devaient être intégralement reversées à ces derniers, M.