suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 2007), que M. et Mme X... ayant été condamnés, sous astreinte, à supprimer les empiétements

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'il résultait d'un plan établi par un géomètre-expert que du fait de l'empiétement

Relais du Porche, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'elle était sans droit ni titre pour occuper la grange, alors, selon le moyen "de première part, qu'en l'absence de preuve de la réalité de l'empiètement

-Y... n'ont connu aucun préjudice du fait de l'empiétement minime, - débouter les époux X...

tracé défini dans son acte d'acquisition, à savoir dans la cour bordant ses bâtiments et sous le porche donnant accès au chemin de service, d'un droit de passage pour tous véhicules aptes à ne pas empiéter

de la construction de Monsieur X... sur le schlupf, voir condamner celui-ci sous astreinte à enlever cet empiètement, et à titre subsidiaire, le voir condamner au paiement de la somme de 10. 000 € pour

La première a assigné la seconde pour faire cesser un empiétement sur son lot résultant selon elle de travaux de cloisons et de fermeture.

celui-ci n'est susceptible de créer aucun empiètement.

AVAIT, PAR MESURE DE PRECAUTION, EMPIETE DE 0,40 METRE SUR LE BAS-COTE DROIT AVANT D'ABORDER LE VIRAGE ET LAISSAIT AINSI UNE LARGEUR LIBRE DE 1,80 METRE SUR LA CHAUSSEE, SUFFISANTE POUR PERMETTRE LE PASSAGE

réalité une limite cadastrale qui n'a aucune valeur quant à la détermination de la limite de propriété, que le plan de division parcellaire produit par les requérants initiaux révèle lui-même que l'empiétement

[W] [T] a empiété de manière non négligeable sur la toiture de son voisin, ce qui se voit parfaitement sur les photographies jointes au constat réalisé le 12 mars 2021, par comparaison avec l'état initial

n'est pas motivé et n'a pas fait l'objet d'une procédure préalable contradictoire ; - la mise en œuvre de cet arrêté porterait atteinte à leurs parcelles qui seraient amputées d'une superficie non négligeable

dernier état de leurs écritures, que : - ils justifient de leur intérêt à agir contre l'arrêté en litige ; ils sont propriétaires du terrain immédiatement riverain de l'assiette du projet, lequel va emporter

à long terme, avec la disparition progressive de la cohésion, à la même conséquence ; - le système d'assainissement non collectif qui amène de l'eau dans le talus a constitué un facteur aggravant négligeable

Ils font valoir à titre principal qu'il n'existe pas d'empiétement de leur mur sur le fonds de M. et Mme [A].

En particulier les consorts [P] et [B] versent aux débats des factures qui démontrent qu'ils ont fait faire des travaux non négligeables de déblaiement et d'entretien.

transformateur électrique ; - cette société est seule à même de faire disparaître cet équipement ; - elle est ainsi en droit de demander au tribunal d'ordonner à cette société de faire cesser l'empiétement

Ils soutenaient que leurs travaux n’avaient réalisé aucun empiètement sur le fonds voisin et n’avaient pas altéré le profilage du fossé.