CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « emission de monnaie portant atteinte à des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100624

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

articles L. 141-1 et L. 141-2 du code de l'organisation judiciaire, 9-1 du code civil, 11, alinéa 3, du code de procédure pénale et 6 de la Convention de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les préjudices patrimoniaux permanents - Réservés II. LES PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX A. Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires 1. Déficit fonctionnel temporaire Déjà indemnisé 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1001DEC002022418

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

    La société requérante forma un recours contre cette décision devant le Conseil d’État, en soutenant notamment qu’elle portait atteinte au principe de responsabilité personnelle protégé par

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700f9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Depuis l'accident c'est devenu obligatoire pour tout le monde.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

On a un doute sur une petite plaque de la plèvre diaphragmatique à droite et une autre à gauche, (image cerclée de la planche n04).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Par jugement rendu en date du 11 janvier 2007, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND a : - Dit que la maladie professionnelle no 30 dont est atteint M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Au regard des pièces médicales susvisées, il n'est pas contestable que Monsieur X... est atteint depuis mars 2004 d'épaississements pleuraux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Au regard des pièces médicales susvisées, il n'est pas contestable que Monsieur X... est atteint depuis mars 2004 d'épaississements pleuraux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Par jugement rendu en date du 11 janvier 2007, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND a : - Dit que la maladie professionnelle no 30 dont est atteint M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

-L'analyse des plèvres retrouve un très discret épaississement de la plèvre postérieure droite. De façon localisée en regard d'une côte inférieure droite. Ceci reste très discret.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003350904

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Il participa à ces opérations jusqu’au 11   janvier 1987 et fut en conséquence abondamment exposé à des émissions radioactives. Il a droit de ce fait à diverses indemnités sociales. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Au regard des pièces médicales susvisées, il n'est pas contestable que Monsieur X... est atteint depuis février 2004 d'un épaississement pleural.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Au regard des pièces médicales susvisées, il n'est pas contestable que Monsieur X... est atteint depuis mars 2004 d'une plaque pleurale calcifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Au regard des pièces médicales susvisées, il n'est pas contestable que Monsieur X... est atteint depuis avril 2004 d'épaississements pleuraux.

Source officielle