salariés intérimaires de ses concurrents avec lesquels les clients voulaient continuer à travailler après les fêtes de fin d'année a nécessairement désorganisé les dits concurrents compte tenu de la brièveté

premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Biotral fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le fait d'embaucher l'employé d'un concurrent

Il résulte de ce texte que l'appropriation, par des procédés déloyaux, d'informations confidentielles relatives à l'activité d'un concurrent et de sa clientèle, constitue un acte de concurrence déloyale

décidant néanmoins que la société Altran avait frauduleusement détourné la clientèle de la société RSDI en embauchant M.

employeur précédent, n'a pas commis de faute ; ALORS QUE, D'UNE PART, toute personne qui emploie un salarié susceptible d'avoir souscrit une clause de non-concurrence, commet une faute

faute ; qu'est donc licite l'embauche d'un salarié d'une entreprise concurrente qui n'est tenu d'aucun engagement de non-concurrence à l'égard de son ancien employeur dès lors que cet engagement ne s'accompagne

une prospection des clients de son ancien employeur et qu'il avait été embauché par une société concurrente le 1er avril 2000 soit pendant la période d'interdiction contractuelle fixée à un an par les

, alors, selon le moyen, que la seule constitution d'une société ayant pour vocation d'exercer une activité concurrente à celle de son employeur ne constitue, de la part d'un salarié, un acte de concurrence

d'une part, que l'embauche simultanée de plusieurs salariés jusqu'alors employés par un concurrent, et pouvant faire profiter leur nouvel employeur de l'expérience qu'ils ont acquise au service de ce concurrent

déloyale l'entreprise qui, s'installant dans la même rue qu'un concurrent direct, procède avec le concours des anciens salariés de son concurrent qu'il a embauchés à une publicité

d'un de ses concurrents, alors qu'il sait que cet employé, demeure lié à son précédent employeur par une clause de non-concurrence ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

engagé, lors de son embauche par la société Huet et Lanoé, à ne pas s'employer dans le secteur de clientèle à lui confié, pour le compte d'une entreprise concurrente dans le délai de deux ans à compter

par une clause de non-concurrence est libre, après cessation de son contrat de travail, de se réembaucher dans une entreprise concurrente et de démarcher pour lui-même ou pour son nouvel employeur la

, et qu'en l'absence de toute manoeuvre, le seul fait pour un ancien salarié d'avoir causé un déplacement de la clientèle du premier employeur vers le second ne constitue pas un acte de concurrence déloyale

de son concurrent, pour démarcher la clientèle de ce dernier, ce qui rendait l'existence d'une clause de confidentialité et sa connaissance par le nouvel employeur sans incidence, la cour d'appel, qui

, obtenues au cours de son emploi chez Saga France mais aussi antérieurement à celui-ci chez son précédent employeur ; qu'elle a admis s'en être servi chez A...

" ; qu'en se bornant dès lors, à énoncer que "Mme X... n'étant pas tenue par une clause de non-concurrence, son nouvel employeur ne saurait se voir reproché qu'elle ait démarché les clients de son ancien

est de nature à caractériser la concurrence déloyale ; que l'arrêt attaqué, qui a relevé la concomitance entre l'embauche de Mme X... et le transfert de clientèle d'un employeur à l'autre, n'a pas tiré