; que ce point était fondamental, puisque l'exploitant est tenu d'une simple obligation de moyens lors de l'embarquement ; qu'en affirmant que l'existence d'un mauvais embarquement n'était pas prouvée

A [Localité 8], le transporteur aérien lui a refusé l'embarquement sur le vol à destination de [Localité 5] au motif qu'elle ne disposait pas de carte d'embarquement pour celui-ci.

A [Localité 7], le transporteur aérien a refusé l'embarquement de la passagère sur le vol à destination de [Localité 5] au motif qu'elle ne disposait pas de carte d'embarquement pour celui-ci.

commandés ; que chacune de ces conventions comportait une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre de commerce internationale ; qu'un différend ayant opposé les parties à la suite des mesures d'embargo

..., d'où il résultait l'énonciation d'un motif précis; que, dès lors, pour déclarer illégitime le licenciement du salarié et refuser d'examiner le contexte économique et politique résultant de l'embargo

et de la présence à bord du passager, qui ne peut résulter que de l'enregistrement électronique de la carte d'embarquement ou du billet électronique du passager par le personnel de la compagnie aérienne

, le pointeur du navire avait procédé à un examen attentif de celle-ci, ce qui confirmait la réalité de l'embarquement et, partant, la force probante de la mention "embarquée" apposée sur le connaissement

du règlement (CE) n° 2815/95 du Conseil des Communautés européennes du 4 décembre 1995 portant suspension, vis-à-vis de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), des mesures d'embargo

auquel il applique les dispositions du titre Il du livre IV du Code du travail et le personnel embarqué au profit desquels il institue des "délégués de bord" dont le nombre est fixé en tenant compte de

par l'armateur, trente jours suivant la date de consolidation de la maladie du marin; que dès lors, en ne recherchant pas si, comme elle y était conviée, les propositions d'embarquement des 19 et 26

Un problème informatique interne à la société Maersk France ont conduit à des retards successifs d'embarquement.

d'entretien et d'intervention ; qu'un contrat de matelot polyvalent a été conclu le 11 septembre 1984 ; qu'après expiration de la période d'essai, et l'intéressé ayant effectué cent sept jours d'embarquement

que, certes, lors du second vol du 14 décembre 2001, où Jean X... disposait d'une carte Fremec le dispensant d'un certificat médical ou d'un accompagnateur, le chef d'escale a néanmoins refusé l'embarquement

comme pilotin ou élève", et non la date "du premier embarquement en qualité de lieutenant... 7 ans plus tard" selon la thèse du salarié ; que le directeur des ressources humaines avait ajouté que "le

coupable d'incitation au dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans les transports routiers ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'il a choisi les horaires d'embarquement

ou la non mise à bord du tonnage correspondant" ; que, dès lors, en déclarant qu'elle n'avait qu'évoqué "l'hypothèse d'erreurs de pesage à l'embarquement ou de non mise à bord du tonnage correspondant

X... a été embarqué, le 15 juin 1992, sur le navire de pêche, la Sardane, par son armateur, M.

motifs que l'information a permis d'établir que dans la société anonyme Armag dirigée par Didier X... et comprenant douze crevettiers, armés par un capitaine et trois ou quatre matelots, la pratique d'embarquement