2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de Mme Odile Y..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire, domiciliée ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Latouche, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

discrimination syndicale et débouter ses ayants droit de leurs demandes de dommages-intérêts à ce titre et de leur demande de rappel de salaire, l'arrêt retient, après avoir examiné successivement les éléments

effectif ne se présente pas comme une condition d'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, puisque ce texte organise également les règles de calcul de la réduction ; que les éléments

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'en se déterminant par de tels motifs, alors que ne constitue pas l'accessoire d'une exploitation agricole la maison d'habitation utilisée à titre de résidence secondaire, sans rechercher si les éléments

La société SOGECO dans le prévisionnel a indiqué « Nous présentons dans le rapport ci-après les données financières prévisionnelles du projet de Monsieur [J] [H], à partir des éléments communiqués sous

dans le seul dessein de privilégier les intérêts financiers de l'assureur et du souscripteur ; que l'existence d'un abus de droit doit être appréciée de manière globale, au regard de l'ensemble des éléments

commerce de la société Les Bandes Somos et ainsi provoqué la liquidation, l'absence de difficulté économique ou financière, et le non-respect des obligations de reclassement, qu'à supposer réels les éléments

divers éléments de nature à démontrer que les mesures de précaution prises par le transporteur étaient inefficaces et insuffisantes, les rondes de surveillance de ses locaux étant seulement effectuées

en violation de l'article 4 du code de procédure civile et du principe susvisé ; 4°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments

Elle se prévaut des éléments médicaux, notamment de l'avis du médecin mandaté, pour faire valoir qu'au-delà d'une certaine date les soins et arrêts ne trouvent plus leur cause dans l'accident mais dans

suffisamment précis et concordants permettant de l'imputer à l'employeur ; qu'en procédant ainsi à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par le salarié, et en examinant pour chacun d'eux

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les

[Z], la cour d'appel, qui était pourtant tenue d'examiner l'intégralité des éléments invoqués par Mmes [Z], a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

sa demande visant au prononcé de la nullité du licenciement ; ALORS QUE, premièrement, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments

justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes au titre d'un harcèlement moral, sans examiner l'ensemble des éléments invoqués au titre

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les