moment d'inattention de sa part pour lui dérober une formule de chèque libellée pour une somme de 10 000 francs ; "alors que le rappel des déclarations de témoins ne suffit pas à caractériser les éléments

constitués parties civiles, les époux X... et Félix Z... ont été déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts ; que, sur leurs seuls appels, la juridiction du second degré, après avoir estimé que les éléments

légal de complicité spécifié par la loi ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à constater qu'une course de taureaux a été organisée sur l'initiative et sous l'égide de A..., ne relève aucun des éléments

pièces de la procédure que le prévenu s'est borné devant les juges du fond à invoquer le bénéfice de l'immunité légale prévue par l'article 453 alinéa 4 du Code pénal, sans contester la réunion des éléments

pièces de la procédure que le prévenu s'est borné devant les juges du fond à invoquer le bénéfice de l'immunité légale prévue par l'article 453 alinéa 4 du Code pénal, sans contester la réunion des éléments

de facteur de transmission régulière de la lumière, élément constitutif de l'infraction prévue par l'article R. 316-3 du code de la route ; Mais attendu qu'en statuant par ces motifs, alors que, si le

O... a été poursuivi devant le tribunal de police du chef susvisé ; Attendu que pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement retient qu'aucun élément ne permet de caractériser le pourcentage

de l'infraction ; que doit être cassé l'arrêt qui se limite à adopter les motifs d'un jugement sans constater les éléments constitutifs de l'infraction ; " alors, d'autre part, que les juges doivent

défaut de motif ; "2) alors que la cour d'appel qui, par voie de confirmation, a déclaré Patrick Y... coupable des faits d'abus de confiance à l'égard de Raymonde B..., décédée, sans préciser les éléments

Il ressort des éléments de l'enquête que Franck Z... est l'auteur des faits visés à la prévention.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, saisie du seul appel de la partie civile contre un jugement qui a relaxé Jean-Pierre X..., les juges du second degré, après avoir examiné si les éléments

mesure de s'assurer que la juridiction du second degré a, sans insuffisance et en répondant comme elle le devait aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, caractérisé en tous ses éléments

Attendu qu'en déclarant le prévenu coupable à la fois de détention et d'usage de faux document administratif, l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen, dès lors que ces deux infractions comportent des éléments

Porter ait pu être motivée en quoi que ce soit par son "activité de contrôle du 11ème arrondissement de Marseille et de l'établissement de La Valentine" ; qu'il n'en résulte pas davantage que les éléments

d'un arrache-clous pour pénétrer dans les locaux, relève que Jimenez a reconnu, tant devant les premiers juges qu'en appel, être l'auteur de ces faits, a ainsi, sans insuffisance, caractérisé les éléments

contrainte ni surprise sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, aucune atteinte n'a été portée aux droits du demandeur, dès lors que les éléments

pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits objet de l'information, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis les éléments

mineure de quinze ans par ascendant et atteinte sexuelle par ascendant ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, aucune atteinte n'a été portée aux droits du demandeur, dès lors que les éléments