REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES -Régime du forfait - Eléments à retenir pour le calcul du bénéfice forfaitaire.

les éléments du train de vie [art. 168] - Eléments à retenir.

du C.G.I. - Méthode de fixation des éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires.

19-04-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - Régime du forfait - Eléments à retenir pour le

les éléments du train de vie [article 168 du C.G.I.] - Eléments à retenir - Application du barème pour les domestiques.

les éléments du train de vie [article 168 du C.G.I.] - Eléments à retenir - Automobile des grands infirmes titulaires de la carte d'invalidité.

les éléments du train de vie [article 168 du C.G.I.] - Eléments à retenir - Chevaux de course élevés par un agriculteur avec les produits de son exploitation.

AGRICOLES [1] Régime du forfait - Détermination des éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires

; 3 / que la majoration de 40 % prévue à l'article 1728-3 du Code général des impôts est due par le redevable tenu de souscrire une déclaration ou de présenter un acte comportant l'indication d'éléments

Bourg Foussignac à Jarnac (16200), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE -Dégrèvement pour réduction d'activité - Eléments à retenir pour procéder à la comparaison

situé Chadenac à Pons (17800), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments

Allas Champagne à Jonzac (17500), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments

à Beauvais-sur-Matha (17490), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments

Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le

président ; la FDSEA DE LA CHARENTE demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments

situé Plaizac à Rouillac (16170), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments

demeurant Clam à Jonzac (17500), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments