AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

devant elle ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'une violation des règles de la preuve ; d "alors, d'autre part, et à supposer que le contrat d'assurance litigieux ait été soumis au débat contradictoire

a été régulièrement versé aux débat et soumis à la discussion contradictoire des parties, et lorsqu'il est corroboré par un autre élément de preuve ; qu'en retenant que le rapport de l'expert judiciaire

de la société Martins Diffusion, tout en relevant que la réalité d'un achat de marchandises auprès de cette société avait également été attestée par M.

à la discussion contradictoire des parties, il est corroboré par d'autres éléments de preuve ; qu'en retenant que les prétentions du demandeur ne reposaient que sur le rapport d'expertise amiable établi

contradictoire dès lors qu'il a été soumis à la libre discussion des parties et qu'il est corroboré par d'autres éléments ; qu'en l'espèce, pour débouter la victime de sa demande de reconnaissance de

Alizé effectués par sa mère sur les conseils des enquêteurs, qui n'ont donc pas été soumis à la libre discussion des parties, en considérant seulement que le moyen de preuve n'était pas conforme aux exigences

à la libre discussion entre les parties, à défaut d'avoir été régulièrement communiqué à la société ESI par la société Mobilier européen dont les conclusions n'en font du reste pas état; que l'arrêt a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Générale de l'oeuf, dont le siège est C/O Les Fermiers d'Argoat-la-Ville

à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; que dès lors, en se fondant exclusivement sur le rapport

aux rapports d'expertises montrent que ces documents ne sont que des éléments techniques soumis au débat contradictoire et non des éléments de preuve formels ; qu'il est permis de constater que les discussions

à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties et qui n'est corroborée par aucun autre élément de preuve

, que le juge ne peut fonder sa décision sur des éléments non soumis à la discussion contradictoire des parties ; que pour la débouter de sa demande en remboursement de la somme de 4 441,08 francs, représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le * juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pris, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut fonder sa décision que sur des documents régulièrement communiqués soumis à la libre discussion des parties ; qu'en se fondant, pour écarter la

, que les juges ne peuvent se fonder sur des moyens de preuve illicites et des éléments non soumis à la discussion contradictoire des parties ; que la cour d'appel ne pouvait, pour retenir la culpabilité

à la discussion contradictoire des parties et que la partie qui entendait s'en prévaloir s'est fondée sur d'autres éléments de preuve ; qu'en refusant de prendre en compte le rapport du cabinet Syntex