intentionnel ; que la cour d'appel ne caractérise pas cet élément moral, en se bornant à faire état des capacités intellectuelles, des hautes fonctions et de l'expérience de la prévenue ; que la déclaration

d'expert-comptable est constitué, y compris dans son élément intentionnel ; qu'il résulte en effet des éléments du dossier que Mme D... a quitté l'ANAAFA en 1989 pour se mettre à son compte et a dans

intentionnel caractérisé, que les faits dénoncés ont relevé d'une méconnaissance des règles budgétaires européennes, qui a persisté du fait d'une négligence de vérifications et d'un désintérêt du contrôle

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

l'infraction est donc caractérisée dans son élément matériel ; "alors que s'agissant de l'utilisation de la marque spécifique "Peter Stuyvesant Travel" dans le cadre d'une opération concernant exclusivement

frauduleuse qu'il appartient aux juges du fond de caractériser ; qu'en s'abstenant de caractériser, à l'égard de chacun des deux prévenus, l'élément intentionnel du délit de faux, la cour d'appel a violé

l'élément matériel de l'infraction et a violé les textes susvisés ; "6°) alors qu'il n'y a pas de délit sans intention de le commettre ; qu'en matière de non-représentation d'enfant, l'intention consiste

intentionnel à l'encontre de MM.

matériels et intentionnel des infractions visées à la prévention ayant été exactement caractérisés par les premiers juges, et le prévenu ne développant pas devant la Cour d'autres arguments que ceux

tenues ; que de même, une seule réunion a été tenue depuis le 22 septembre 2000, en l'espèce le 12 mars 2001 ; que les éléments matériels des délits sont donc constitués sur l'élément intentionnel ;

constitutifs de l'infraction ; que cependant, ce texte donnait une indication sur l'élément intentionnel du délit, la recherche de faveurs de nature sexuelle, excluant par la même les simples propos ou

rémunérées ne saurait caractériser cet élément intentionnel ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 324-10 et L. 324-11-1 du Code du travail ; Mais attendu que la dissimulation

rémunérées ne saurait caractériser cet élément intentionnel ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 324-10 et L. 324-11-1 du Code du travail ; Mais attendu que la dissimulation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

les éléments constitutifs de l'infraction de vol " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Charles Y... a prélevé 90 600 francs du compte de la société en nom collectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

compris dans la poursuite ; " alors qu'enfin, et en toute hypothèse, le déficit d'exploitation n'est pas constitutif à lui seul d'un détournement, encore faut-il caractériser chez le prévenu l'intention