Y... s'étant effondrée celui-ci, imputant le sinistre à des passages en basse altitude d'avions militaires, a assigné l'agent judiciaire du Trésor en responsabilité et indemnisation de son préjudice ;

, et que l'effondrement du mur du séjour s'était produit dans la nuit du 28 au 29 novembre 2009 ; qu'en affirmant que les désordres préexistaient, sans constater que l'effondrement partiel du mur pignon

3 juillet suite au coincement de l'appareil survenu le 29 juin, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et que, d'autre part, ayant elle-même relevé que l'effondrement

ont acquis le 31 octobre 1990 un ensemble immobilier comprenant un garage restauré en 1984 ; que, le 1er novembre 1991, leur garage ainsi que le bâtiment contigu appartenant à Raymond X... se sont effondrés

rejeté leur demande au titre des travaux de confortement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer, pour les débouter de leur demande, qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de risque d'effondrement

cette entreprise, la compagnie la Métropole, pour avoir paiement de la somme de 219 835,05 francs, correspondant aux sommes retenues par l'expert, soit 15 000 francs HT pour les ouvrages menacés d'effondrement

responsabilité civile du syndicat ; que le 16 mars 2003, un mur séparant la copropriété d'une propriété appartenant à la commune de [Localité 1] dans laquelle est aménagée un jardin public, s'est effondré

les eaux, vidant ainsi partiellement l'étang; qu'un nouvel effondrement du sol s'est produit dans la nuit du 10 au 11 août 1985; qu'un expert a été désigné par une ordonnance de référé; que M

X..., propriétaire d'une grange ancienne dont le toit s'est effondré, a assigné en réparation de son préjudice la Société nationale Elf Aquitaine production (société Elf), exploitant à proximité de la

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 avril 2000), que le bâtiment appartenant à Mme Z..., assurée auprès de la compagnie Général Accident, devenue CGU courtage, s'est effondré

La société Jean Lanes a sollicité la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer les travaux à réaliser par la société Sofilam sur son fonds afin d'éviter un effondrement du talus et, par voie de

Le cabinet Masson, syndic du syndicat des copropriétaires a sollicité la société Bel Air Transports d'une demande de déménagement et de mise en garde ' meubles faisant suite à l'effondrement d'une partie

En statuant ainsi, alors que, par motifs propres et adoptés, elle avait constaté que l'assureur n'assurait, avant réception, que les dommages résultant d'un effondrement ou d'un risque imminent d'effondrement

Y... et dans lequel Mme Z... exploitait un fonds de commerce, s'est effondré ; qu'après expertise, Mme Z... a assigné les époux X... et leur assureur, la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne,

Le 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, ce centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et d'une partie de la falaise surplombant

la cause de l'effondrement était le poids de la neige.

Z... auprès de la compagnie Groupama, tout en jugeant, par motifs adoptés, que l'instabilité dudit ouvrage faisait craindre son effondrement, interdisait son renforcement et nécessitait sa reconstruction

ce plancher est rendu visible...", que la cause tient à la non-conformité de la structure porteuse réalisée à partir d'éléments de moindre diamètre que ceux prévus au marché, et "que le risque d'effondrement