[N] (les consorts [N]), propriétaires indivis, ont échangé les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] précitées avec les parcelles cadastrées section B

Y..., assigné par Mme Z... en régularisation devant notaire d'un échange de parcelles qu'elle prétendait être intervenu en 1955, a reconventionnellement revendiqué la propriété de l'entière parcelle 302

A... diverses parcelles de terre ; que Mme X..., faisant valoir qu'un échange de parcelles effectuées entre M. A... et M.

, l'arrêt retient que les parties s'étaient mises d'accord en octobre 1988 pour échanger la parcelle 112, appartenant à Mme X..., contre partie de la parcelle 39, qu'après divers pourparlers, le 24 novembre

Les consorts [M] ont soulevé l'irrecevabilité de la demande, se prévalant d'un bornage amiable antérieur réalisé lors de la signature d'actes d'échange de parcelles.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle M.

Se prévalant des stipulations d'un acte d'échange de parcelles du 30 septembre 1974, M.

enclavée ou limitrophe restitue à son propriétaire une surface équivalente en qualité de la parcelle incorporée avec paiement d'une soulte, s'il y a lieu ..." ; Considérant que pour annuler, comme ayant

Y... sont propriétaires de parcelles bordant chacune un chemin d'exploitation, pour l'entretien duquel a été constituée en 1922, entre la majorité des propriétaires riverains, une association syndicale

Pierre Z..., aux droits duquel se trouvent les consorts Z..., dont la parcelle n° 495 est grevée, en vertu d'une décision judiciaire antérieure à l'échange de parcelles, d'une servitude de passage au bénéfice

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Laudun-l'Ardoise à sa demande de communication de la promesse d'échange

des acquéreurs des lots, lesquels auraient, avec la SETIL, la charge de l'aménagement et de l'entretien de cette voie; qu'un second acte du 9 février 1965, auquel est intervenue la SETIL, a constaté l'échange

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 novembre 2003), qu'à la suite d'un échange de parcelles effectué entre M. et Mme A..., d'une part, Mmes B... et C..., d'autre part, celles-ci les ont assignés

au sein de laquelle elle est associée et pour procéder à un échange de parcelles avec la SCEA des Ajaux, n'a pas notifié cet échange au bailleur, dans les formes prescrites par l'article L. 411-39 précité

Y... a procédé avec la commune de Saint Victor Lacoste à un échange de parcelles aux termes duquel il a acquis un chemin désaffecté cadastré A n° 677 ; que le 22 août 1996 la commune a assigné les époux

X... ne fournit aucun élément démontrant l'échange de parcelles et n'oppose aucune contestation sérieuse sur l'étendue de ce bail ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé

cadastrée AB 667 à ladite commune moyennant la cession par cette dernière d'une parcelle cadastrée AB 662 ; que, par acte du 14 août 1997, la commune a échangé la parcelle AB 667 contre d'autres terrains

Par acte notarié dressé le 25 septembre 1981 et publié le 23 décembre suivant, ils ont procédé à un échange de parcelles afin de constituer des lots réguliers et établi un état descriptif mentionnant les