Codes de loi français

Article Annexe II

minutes maximum de préparation pour analyser, identifier et expliciter, au regard du sujet, les éléments pertinents d'une séquence vidéo, d'une durée de deux minutes maximum, relative à une compétition de niveau international en lutte et disciplines

Article A212-47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

L'entretien se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.

Article 41-9

Durée de vie orbitale maximum avant une rentrée atmosphérique.

Article 2

La durée maximum et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 1, sont, à compter du 1er juillet 1985, celles fixées par l'article 3 du présent arrêté.

Article 462-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64

Toutefois, le maximum de la durée de l'interdiction temporaire est porté à dix ans ; 3° L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31.

Article D643-32-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 05

maximum de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Article Annexe I

et d'un entretien en français (durée de la préparation : une heure ; durée de l'épreuve : cinquante minutes maximum [version : vingt minutes maximum ; explication grammaticale : dix minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum] ; coefficient 3

Article L120-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 94

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles, la durée hebdomadaire du contrat ne peut dépasser quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours.

Article R4139-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

maximum de quatre ans ; b) Au plus tard cinq ans avant la limite d'âge pour une promotion fonctionnelle d'une durée maximum de trois ans ; c) Au plus tard quatre ans avant la limite d'âge pour une promotion fonctionnelle d'une durée de deux ans

Article 6

Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements

Article 5

des opérations de gardiennage ou de surveillance, services d'incendie - Quatre heures au maximum sans que la durée hebdomadaire du travail puisse être supérieure à soixante-quatre heures par semaine. 10° Travail du personnel occupé à la traction sur une

Article Annexe 14

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 1

La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires.

Article 3

La durée du travail effectif peut être prolongée, dans la limite de quatre heures par semaine, pour les travaux et dans les conditions indiqués ci-après : 1° Travail des conducteurs de tracteurs ou de machines automotrices ; une demi-heure au maximum

Article 1

de récolte Durée du cycle de production de 100 jours maximum et récolte avant le 15 mars interdite Visuelle et/ou documentaire Etape Principaux points à contrôler Valeur Cible Méthodes d'évaluation Récolte Durée de culture et période de récolte

Article 4

Les maîtrises comportent trois certificats d'une durée de cent heures maximum chacun. L'enseignement est théorique et pratique.

Article R3411-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 33

Le responsable de la mise sur le marché est chargé de la gestion du service d'intérêt économique général pour une durée maximum de dix ans.

Article 100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 52

Cette décision est prise pour une durée maximum de quatre mois.

Article D712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13

Le bénéfice de l'assurance invalidité est accordé par périodes d'une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale.