Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 novembre 1988), que, subrogée dans les droits du créancier par l'effet d'un contrat

dire en sollicitant le sursis à l'adjudication dans l'attente d'un recours qu'il avait formé contre une ordonnance du juge-commissaire ayant ordonné la subrogation du mandataire judiciaire dans les droits

Z..., en fraude aux droits d'un créancier nanti, la société "Var Farines", M. A..., gérant de la société "Nouvelle société Biscottes La Varoise" et M.

cédée) de sorte que Monsieur [E], qui ne peut plus bénéficier de la subrogation aux droits du créancier, doit être déchargé de la caution conformément aux dispositions de l'article 2314 du code civil.

, ont assigné celui-ci ainsi que son épouse, en inopposabilité de la donation-partage de la nue-propriété de deux maisons consentie par ceux-ci, le 26 juin 1996, à leurs deux enfants, en fraude des droits

Mme X..., ès qualités, a demandé l'annulation de l'apport d'un immeuble par la société Mathec à la société L'Oliveraie réalisé pendant la période suspecte ainsi que son inopposabilité pour fraude aux droits

août 2013, la vente forcée a été reportée à l'audience du 21 novembre 2013 ; qu'à cette audience, le Crédit immobilier de France Rhône-Alpes-Auvergne (le CIFRAA ) ayant demandé à être subrogé dans les droits

L'administration fiscale a relevé de nombreuses charges inscrites en comptabilité mais non justifiées, ainsi que des abandons de créances et provisions pour créances douteuses, ainsi que des absences de

devant un tribunal de grande instance ; que, déboutée de ses demandes, elle a interjeté un appel non limité à l'encontre du jugement et demandé au premier président l'arrêt de l'exécution provisoire de droit

révélées par l'état hypothécaire ; que, reprochant au notaire d'avoir méconnu ses droits de créancière hypothécaire, la banque l'a assigné en responsabilité et indemnisation ; Attendu que la banque fait

[J] dans le remboursement de ces prêts, l'Association notariale de caution (l'ANC) a, en sa qualité de caution, payé le montant de la créance ; que, subrogée dans les droits du créancier, elle

Mme Y... ont déposé un dire tendant à l'annulation des poursuites ; que le tribunal de grande instance les a déboutés de cette demande; Attendu que la contestation des cautions portant sur le droit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-12.887 et A 03-13.053 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofrascau, aux droits

El X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, le liquidateur a demandé au juge de la saisie à être subrogé dans les droits de la Caisse, après avoir été autorisé, par une ordonnance

établie, la société [3] a ultérieurement fait citer directement la société [2] et Mme [Y] devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné dix-huit véhicules saisis entre ses mains en garantie des droits

(le notaire), stipulant une clause d'inaliénabilité de l'immeuble donné à leur fils Christian, assortie d'un droit de retour conventionnel aux donateurs en cas de décès du donataire ; que ce dernier et

Il s'ensuit que le créancier qui demande que des actes du débiteur lui soient inopposables doit établir qu'il détient une créance liquide, que le débiteur s'est appauvri alors que sa créance est antérieure

Y... l'avait empêchée de faire valoir ses droits de créancier nanti, la société Danse l'a assigné pour obtenir réparation de son préjudice ; que, reconventionnellement, M.