collectif le Parisien libéré ont refusé à l'association Comité du 22 avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvéa (l'association), et à ses Présidentes d'honneur, Mmes A... et Y..., de leur accorder un droit

X... a demandé l'insertion d'un droit de réponse par trois assignations successives ; que les deux premières ayant été déclarées nulles, il a été, sur la troisième, débouté de sa demande ; qu'il a interjeté

[N] a souhaité répondre à cette mise en cause et a adressé une première demande d'insertion d'un droit de réponse le 5 septembre 2023 à M.

A... , président de la chambre disciplinaire nationale ; que le conseil national a exercé un droit de réponse dans le magazine en cause, puis a fait paraître, dans son mensuel de diffusion nationale «

La société fait grief à l'arrêt de déclarer son action en insertion forcée d'un droit de réponse irrecevable comme prescrite, alors : « 1°/ que ne peut être appliqué au droit de réponse le délai de

réponse dont l'insertion était demandée dépassait manifestement la taille autorisée pour l'exercice du droit de réponse, elle a pu en déduire que le refus d'insertion n'était pas constitutif d'un trouble

La Fédération fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse ; que

Mme [Z], directrice de la publication de ce site, ayant refusé l'exercice par la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France (la Fédération) d'un droit de réponse, celle-ci l'a assignée, le

sous la qualification d'"extrême droite" par rapport à laquelle d'autres formations politiques sont amenées à prendre position dans un contexte électoral", pour être général et absolu le droit de réponse

Celle-ci résulte de l'absence du droit de réponse sollicité dans le premier numéro suivant la demande de droit de réponse, soit en l'espèce le sixième numéro du SANARYEN.

B..., l'hebdomadaire L'C... a publié un droit de réponse de ce dernier, accompagné du commentaire suivant de Mme A... : "Dont acte pour les voix collectées en pays africains.

un article intitulé "Comment l'occident a fait Saddam Y..." comportant un encart intitulé "la liste de Shamir", dans lesquels était citée la société Atochem ; que celle-ci ayant demandé à exercer un droit

La fédération fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse ; que

En l’absence de publication de la réponse, elle a saisi le juge des référés d’une demande d’insertion forcée d’un droit de réponse.

. - Redressement - Délai dans lequel le contribuable peut exercer son droit de réponse.

[X] [G], directeur général de la publication du journal, un courrier sollicitant l'insertion de son droit de réponse.

de réponse à ce journal sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de valider le projet de droit de réponse qu'il avait rédigé.

Rappelant le caractère général et absolu du droit de réponse, imposant au directeur de la publication de procéder à l’insertion de la réponse communiquée, elle estime que le refus qui lui a été opposé