sein de laquelle la vitesse est limitée à 50 km/h s'entend d'un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés, et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux ; que cette double

B... de sa demande, le jugement a énoncé que l'analyse de l'article L. 351-25 du Code du travail permet d'avancer qu'une double condition est nécessaire pour qu'il y ait indemnisation du chômage partiel

négociation au niveau des établissements ou groupes d'établissements (dont l'utilisation peut paraître dans certains cas souhaitable) mais qui, étant dérogatoire à la règle, ne peut être utilisée que sous la double

entrainé « la nécessité pour le vendeur de résilier le marché confié à cette entreprise et de rechercher une entreprise de substitution » pour que la clause de suspension du délai de livraison puisse

vins d'appellation d'origine et limitant la quantité de vin pouvant être exportée en vrac et conditionnée en dehors de la région de production est compatible avec le droit de l'Union européenne à la double

à la réparation des dommages, l'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

ait été transmise au procureur de la République territorialement compétent ; que la méconnaissance de cette double exigence, qui implique que les conditions de la dérogation prévue par l'article 55 bis

, la Cour faisant en outre siens les motifs du jugement relatifs au risque d'une double indemnisation partielle, il convient de surseoir à statuer jusqu'à ce que la victime ait atteint l'âge de dix-huit

O bis du code général des impôts (C.G.I) et la doctrine fiscale selon laquelle l'exonération, en proportion des droits détenus par le contribuable dans la société exploitante, était subordonné à la double

d'étanchéité des fenêtres et leur double vitrage conduisant à des entrées d'air et à une opacification du double vitrage intérieur.

(DFP) de 0 %, malgré la mention d'un "dérouillage matinal" nécessaire.

part à titre personnel et, d'autre part, en qualité de représentant d'un tiers, n'impose pas la nécessité d'une double signature comme condition de validité de cet acte ; qu'en énonçant au contraire que

[B] sans emploi stable, les avait ainsi incité à souscrire au fonds « Doubl'ô » censé leur procurer les fonds nécessaires pour rembourser un emprunt concomitamment souscrit par la SCI qu'ils

la mention relative aux conditions de restitution au non professionnel ou consommateur du double des sommes versées d'avance ; qu' en statuant ainsi, elle a ajouté une condition de forme que l'article

de l'indemnité légale de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ; que le bénéfice de ces indemnités est subordonné à la double condition que l'inaptitude ait au moins partiellement pour origine l'accident

usage un produit énergétique dont la combustion est une étape nécessaire à sa transformation en vue d'obtenir un autre produit, recherché par l'opérateur, dans le but de l'utiliser et, en particulier,

Le moyen pose la question de l'interprétation de la condition de double incrimination, énoncée à l'article 689-11 du code de procédure pénale. 18.

à la double condition que le port d'une tenue de travail soit imposé et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ; qu'à supposer adoptés les