par sa soeur aux termes d'une donation préciputaire et hors part le 11 avril 1990, la somme de 110 000 euros alors que l'expert l'avait évaluée à 1 700 euros du m² pour 80 m² habitables, soit à 136 000

donation, dispensée de rapport, portant sur la nue-propriété d'une maison située ...à Azay-le-Rideau et, le 25 octobre 1991, une donation, dispensée de rapport, portant sur une certaine somme et employée

juin 1992, si bien que la somme donnée en avancement d'hoirie, qui dans le cadre de la donation-partage a été augmentée de sa valorisation, n'est plus soumise à rapport ; qu'en ordonnant cependant le

s'élèverait à la somme de 78 992,01 euros ; que Mme [N] n'avait pas contesté cette évaluation dans ses écritures, pourtant postérieures à celle de M.

Le tribunal a considéré pour l'essentiel que : -la donation du 19 novembre 2003 a été effectuée par [Y] [Z] veuve [I] au bénéfice de son fils Monsieur [S] [I] en avancement d'hoirie sur la succession

G... avait consenti à ses trois enfants, les 30 juin 1986, 23 avril 1987 et 17 avril 1989, trois donations-partage et, par acte du 10 mai 1991, à ses deux fils, deux donations en avancement d'hoirie ;

Par ailleurs, en ce qui concerne la donation en avancement d'hoirie que j'ai effectuée à [LF] le 6 novembre 2001 ( acte notarié établi par Me [J] notaire à [Localité 46]), je rappelle que les biens donnés

a été donataire (donation en avancement d'hoirie) d'un terrain à bâtir propre de son père avec clause d'imputation à la communauté ; que la maison familiale a été construite sur ce terrain ; qu'en application

donations portant sur les immeubles sis [...], pour en déduire qu'il n'y avait pas lieu à évaluation et réintégration dans l'actif successoral de ces immeubles et de leurs dépendances, la cour d'appel

[E] [M] de sa contestation au titre de l'évaluation des immeubles figurant à l'actif successoral et des immeubles, objet de la donation rapportable dont il a bénéficié et en conséquence, retenait les valeurs

Par acte du 30 octobre 1972, M. et Mme Henri Y... ont fait donation en avancement d'hoirie à un de leurs enfants, André Y..., du droit de présentation à l'office notarial, estimé alors à 220. 000 frs ou

résulte d'un acte notarié, ni le fait que les héritiers bénéficiaires de cette donation partage -qui ne portait que sur la nue-propriété des immeubles donnés- aient accepté la renonciation par Madame

était consentie en totalité en avancement d'hoirie, conformément à l'article 1077 du code civil, en ce comprises les donations antérieures y incorporées, l'imputation des donations incorporées sur la

- ordonné le rapport des donations consenties en avancement d'hoirie, - ordonné la réduction des donations portant atteinte à la réserve héréditaire, - dit et jugé que la parcelle cadastrée

-requalifié en donations simples les donations-partages des 24 août 2010 et 25 mars 2005 portant sur des quotes-parts indivises des immeubles de [Localité 29] données par le défunt à ses deux enfants,

ce marché à la somme de 1. 300 euros et pratique un abattement de 70 % pour cet immeuble ; que les hoirs X... produisent 15 termes de comparaison et le commissaire du gouvernement 5 portant sur des biens

Edouard Y... une donation portant sur la nue-propriété d'un immeuble situé ...à Sainte-Savine (10), pour y réunir l'usufruit au décès du survivant des donateurs ; que des difficultés se sont élevées entre

réserve d'usufruit, doivent être assimilés à une réserve d'usufruit portant sur une somme d'argent ; que le bien donné doit donc être évalué au jour de l'ouverture de la succession ; Qu'il ressort des