AUSSI BIEN MATERIELS, QUE CORPORELS OU MORAUX QUI DECOULERONT DES FAITS OBJETS DE LA POURSUITE - ET QU'AINSI L'ACTION DU DEMANDEUR EN VUE D'OBTENIR LA REPARATION DU DOMMAGE MATERIEL DECOULANT DES FAITS

, matériel ou moral, découlant des faits objet de la poursuite ; que l'atteinte portée à la sécurité des usagers que la société ASF a, en tant que concessionnaire d'un service public, pour mission d'assurer

, matériel ou moral, découlant des faits objets de la poursuite, sans en exclure les personnes morales de droit public ; qu'en l'espèce, l'université Y... subit un préjudice moral personnel résultant directement

. ; qu'en conséquence son action est irrecevable ; "alors, d'une part, que les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale ouvrent l'action civile à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

causé par elle-même aucun dommage matériel, étant d'ailleurs rappelé que la flore et la faune sauvages ne sont pas la propriété du parc national des Ecrins et que celui-ci n'a pas à leur égard une mission

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'issue d'une information, la société [1] et son gérant, M.

[O] coupable des faits qui lui sont reprochés pour les faits d'exécution d'un travail dissimulé commis du 1er janvier 2011 au 3 décembre 2013 à [Localité 2], l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

objet de la poursuite, quelle que soit la forme de ce préjudice ; qu'en retenant, pour débouter la société [3] de sa demande en réparation de son préjudice moral tenant au fait qu'elle avait été particulièrement

, matériel ou moral, découlant des faits, objet de la poursuite ; Attendu que, pour déclarer l'association INTERBEV irrecevable en sa constitution de partie civile, les juges d'appel retiennent que les

fondamentales relatives à la réparation" ; Vu les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Attendu que ces textes ouvrent l'action civile à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage

janvier 2006, ne sauraient constituer ce préjudice ; "alors que, d'une part, les articles 2 et 3 du code de procédure pénale ouvrent l'action civile à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage

, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite ; qu'il appartient aux juridictions du fond de réparer, dans les limites des conclusions des parties, le

la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation doit résulter d'une faute démontrée à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite et caractérisée en tous

une parfaite appréciation du montant des dommages-intérêts à allouer à la victime, eu égard à la gravité des faits ; qu'il y a lieu de confirmer la somme provisionnelle allouée à la partie civile ainsi

, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découlent des faits objets de la poursuite ; que la société No Address invoquait, en raison de la forte médiatisation des faits, un préjudice moral dû

Faisant valoir un préjudice commercial en raison des faits poursuivis, ainsi qu'un préjudice d'image à la suite de l'opération de police diligentée au Paris Elysée club, opération relatée dans un article

causé par l'infraction appartenait à tous ceux qui avaient personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, l'information judiciaire en cours avait pour objet

causé par l'infraction appartenait à tous ceux qui avaient personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, l'information judiciaire en cours avait pour objet