des documents produits par l'assureur, non signés par l'exposante, émanaient exclusivement de la société Generali, de sorte que la preuve de la conclusion d'un avenant ne pouvait être considérée comme

de Transport Industrie Plus, de même que la mention "réception le 26 novembre 1996" sur un bon de livraison de la société Lucca Memory avec une signature non identifiable, ne peuvent faire d'autre preuve

juin 1987 -non parvenue à la compagnie Via- émanant de la demanderesse à l'action, ainsi autorisée à se constituer une preuve à elle-même, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, enfin,

de preuve par écrit et non revêtus de la signature de son assuré, la cour d'appel a méconnu les articles L.112-3 du code des assurances et 1347 du code civil, ce dernier en sa rédaction applicable en

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable du délit de violences volontaires sur conjoint ; "aux motifs que le document médical produit par la défense, non contradictoire, basé sur

, et que les juges ne peuvent fonder leur conviction en se référant exclusivement à des documents émanant du demandeur en preuve ; que la cour d'appel, qui ne se fonde que sur un document établi par

X... en sa qualité de salarié, sans relever la réalité de ces versements à cette époque, pourtant niée par la société DMI et non prouvée par M.

E..., alors, selon les pourvois, que l'une des attestations produites par l'employeur émanait d'une personne non présente sur les lieux, qu'une autre ne comportait ni la date, ni la mention prévue par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, alors selon le moyen : 1°/ qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; qu'en outre, le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même est inapplicable à la preuve de faits

Y..., sans rechercher si la commune, demanderesse de cette démolition, avait apporté à l'appui de ses prétentions, la preuve que le fonds sur lequel s'étendait la partie de construction litigieuse, constituait

[P] [E], domicilié [Adresse 3] (Argentine), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X... a soutenu, contre toute vraisemblance, avoir ignoré l'existence alors que ce document contenait une analyse synthétique de la liste Clearstream, mentionnant à de nombreuses reprises le nom de M.

F... sont toutes les trois des documents émanant de l'impression de courriers électroniques, ce qui confirme la version de M.

; Attendu que, s'il est vrai que l'arrêt attaqué mentionne que le demandeur est "non comparant, assisté de Me Asfar", la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que cette mention résulte d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

X... a assigné la compagnie d'assurance en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des stipulations contractuelles ; que les premiers juges ont rejeté cette demande en considérant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...