, alors, selon le moyen, que les deux modes d'exercice de l'autorité parentale ont une égale vocation, après le divorce des parents, à régir les relations de ceux-ci et de leur enfant, de sorte qu'en énonçant

de Yonathan, qui ne lui aurait toujours pas pardonné le divorce de ses parents ; que les explications de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 303 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EN CAS DE DIVORCE LES PARENTS SONT TENUS DE CONTRIBUER, A PROPORTION DE LEURS FACULTES, AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET D'EDUCATION

QUI ONT, DEPUIS LORS, POURVU A SON ENTRETIEN ET A SON EDUCATION ; QUE LE DIVORCE DES PARENTS DE L'ENFANT A ETE PRONONCE LE 23 MARS 1966 ET QUE LA GARDE DE CELUI-CI A ETE CONFIEE A LA MERE ; QUE

Following the couple’s divorce, the parents shared parental responsibility, the mother was awarded custody of the child, and the applicant was granted contact rights.

Following the couple’s divorce, the parents shared parental responsibility, the mother was awarded custody of the child, and the applicant was granted contact rights.

Following the couple’s divorce, the parents shared parental responsibility, the mother was awarded custody of the child, and the applicant was granted contact rights.

Following the couple’s divorce, the parents shared parental responsibility, the mother was awarded custody of the children and the applicant was granted contact rights with his children.

, notamment lorsque l'étudiant a totalement rompu avec ses parents à la suite du divorce ou de la séparation de ceux-ci ; que la même circulaire précise que la situation de rupture de l'étudiant avec sa

Following the couple’s divorce, the parents shared parental responsibility, the mother was awarded custody of the child, and the applicant was granted contact rights.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), que le divorce des époux Z... a été prononcé aux torts du mari qui a été

Selon le jugement de divorce, les parents devaient échanger les enfants au cours des vacances scolaires et de certaines fêtes religieuses.

Brigitte X... a été blessée légèrement au cuir chevelu ; que pour regrettable qu'ils soient, ces actes s'inscrivent dans un contexte de tension lié à la présence du nouveau compagnon de la mère après le divorce

Les parties n'ont pas conclu à nouveau depuis l'arrêt du 5 décembre 2001.

Les parties n'ont pas conclu à nouveau depuis l'arrêt du 5 décembre 2001.

After their divorce, the parents shared parental responsibility. On 5   June 2018 the domestic courts awarded custody of the child to the mother, and the applicant was granted contact rights.

Ukraine - 42276/08 Arrêt 20.5.2010 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Décision de justice annulant une adoption à la suite du divorce des parents adoptifs   : violation

la moitié en nue-propriété d'un immeuble à usage commercial à Tarbes, l'autre moitié de cette nue-propriété appartenant à Mme Etienne X..., mère de l'épouse ; que les époux Y... étant en instance de divorce