Il ressort des pièces du dossier d'une part, que la zone 1AU est entourée par des zones agricoles, des zones naturelles, des ensembles paysagers, en discontinuité avec le hameau de La Bâte et le centre

en appréciant, dans le cas d'un lotissement dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété, chaque terrain issu des divisions projetées au regard des règles fixées par le règlement

, inadaptés et donc dangereux ; - il méconnait les dispositions combinées de l'article 8.2 du règlement de la zone UD2 et R. 111-2 du code de l'urbanisme ; la voirie interne présente à un endroit une

et la limite séparative issue de cette division est inférieure à 4 mètres ; - à titre subsidiaire, il méconnaît les dispositions du règlement du PLUi-H de Toulouse métropole applicables en zone UM7

pourtant que le syndicat secondaire des propriétaires de la zone 2 avait intérêt à demander la suppression de l'obstacle installé par le propriétaire de la zone 3 sur l'ancienne voie d'accès au parking

pouvoir l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme C et B A en vue de procéder à la division

Selon l'article R.151-20 du code de l'urbanisme (ancien R. 123-6), les zones à urbaniser sont dites zones AU.

situées en zones agricole et naturelle.

par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division, excepté dans les zones AU, sUA, sUC, sUEmin et sUeE ainsi que dans la zone UEb2 du site Valentine Vallée Verte. ".

demander et d'obtenir un permis de construire valant division. 3.

U et de la zone N. 6.

de limiter la densité de la zone et la constructibilité de ces parcelles, désormais classées en zone UGp2, zone urbaine générale à préserver ; la division parcellaire en litige méconnaît cette volonté

au 30 août 2018, dès lors que la voie interne d'accès au chemin de Crécy est partiellement située en zone N1 ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article UE4 du règlement du plan

AU des secteurs équipés ; - l'intégration de la parcelle cadastrée section AI n° 75 dans le périmètre de la zone AU constitue une erreur matérielle dès lors qu'elle était classée en zone urbaine avant

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt

D’autre part, la voie interne au projet débouche sur la rue du Baou Trouca, une impasse dont l’extrémité est située à quelques dizaines de mètres de l’accès au terrain de M.

B n'a pas intérêt à agir ; - les moyens tirés de la méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, de la méconnaissance de l'article 1 du règlement de la zone N, de la méconnaissance de

Le maire de La Turballe ne pouvait se fonder, pour s'opposer au projet de division foncière en litige, sur cette définition de la zone UC par le préambule du règlement du plan local d'urbanisme de la commune