[Z], faisant valoir qu'après que lui-même avait introduit sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets d'une agence de la société Crédit lyonnais (la banque) pour procéder à un retrait

[F], faisant valoir qu'après avoir introduit sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets d'une agence de la BRED Banque populaire (la banque) pour procéder à un retrait et composé son

commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction dans une procédure distincte, des officiers de police judiciaire ont découvert du matériel informatique permettant d'utiliser frauduleusement les distributeurs

N..., mis en examen des chefs susvisés, à la suite du cambriolage des distributeurs automatiques de billets de l'agence postale principale de Cayenne pour une somme d'environ 350 000 euros, d'un vol commis

relative à la situation de la concurrence sur le marché des gobelets prédosés pour distributeurs automatiques de boissons

T... ont été victimes de menaces et de violences exercées par deux individus qui les ont contraints à opérer des retraits à partir de distributeurs automatiques de billets. 3.

X... exploitant un réseau de distributeurs automatiques de produits alimentaires; qu'elle était chargée de procéder dans un rayon de 60 km autour d'Amilly, siège de l'entreprise, au nettoyage, à l'entretien

rendu en dernier ressort et les productions, le compte de Mme [U] ouvert dans les livres de la Société générale (la banque) a été débité du montant de nombreux retraits d'espèces effectués dans des distributeurs

relative à la prise de contrôle exclusif du Pôle Distributeurs Automatiques du groupe Coser par Montefiore Investment

, avoir pris en compte le rôle de « petite main » rempli par ce dernier qui a procédé au transport et au change des devises par lui ramenées de Thaïlande sachant qu'elles avaient été retirées de distributeurs

LES FAITS Monsieur [Q] [X] exerce sous l'enseigne [X] DISTRIBUTION une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons et vente de produits correspondants.

l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 1996), que la société Soulacaise de restauration (société La Soulacaise) a souscrit, auprès de la société Slificom, un contrat de crédit-bail portant sur un distributeur

2014), que, par un contrat du 10 mai 2011, la société LDA s'est engagée, pour une durée de trois ans, à fournir au comité d'entreprise de la société Carrefour TNL (le comité d'entreprise), par des distributeurs

française : en effet, doit être considéré comme un distributeur automatique, un dispositif automatisé disposant d'un stock sur site permettant la commande, le paiement et la délivrance immédiate du produit

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 2003), qu'en octobre 1995, la société PCB service a livré à la Société lyonnaise de transports en commun (la SLTC), devenue depuis lors la société Keolis Lyon, des distributeurs

automatiques ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que les instructions des 30 octobre 1987 et 19 décembre 1988, relatives aux distributeurs automatiques de cigarettes, auraient dues être également signées

automatiques exerceraient " une activité commerciale " à l'intérieur du périmètre du MIN de X..., que les distributeurs automatiques seraient accessibles au public et non réservés à l'usage exclusif du

U... était l'un des occupants, les agents des douanes ont découvert, dans le compartiment moteur, sous le cache de la trappe de ventilation, du matériel destiné à être installé sur les distributeurs automatiques