[M] [W] a été verbalisé pour conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède, infraction prévue à l'article R. 412-12 du code de la route. 2.

Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M.

sa thèse selon laquelle elle avait achevé le dépassement des deux voitures qui la précédaient et réintégré la voie médiane dès la jonction de la voie de raccordement ; que les éléments d'appréciation

Guérin, président, M. Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani, M. Palisse conseillers de la chambre, M.

, a été très imprudent en roulant très près du véhicule qui le précédait à une vitesse excessive, ne respectant pas la distance minimum de sécurité entre véhicules qui est de 100 mètres ; que c'est le

" du véhicule le précédant; que sur le véhicule que conduisait Michel X... au temps des faits, retrouvé calciné dans les bois de Saint-Cyr sur Morin, les gendarmes ont constaté des traces d'impact visibles

distancer ; qu'ils identifiaient le premier véhicule comme une Mercedès mais la perdaient de vue ; que les policiers se retrouvaient derrière le véhicule Audi R8 et le véhicule Toyota Celica, le troisième

précédant un suicide.

Cotte président, M. Béraudo conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

qui étaient nécessités par l'activité commerciale elle-même ; qu'il en est ainsi notamment des déplacements nécessaires à la gestion et à l'entretien des véhicules de la flotte ou au rapatriement en fin

X..., celui-ci s'est vu attribuer en février 2011 un véhicule purement commercial, à usage exclusivement professionnel, alors qu'il bénéficiait précédemment d'un véhicule de fonction dont l'entretien et

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M.

DANS L'ACCIDENT LITIGIEUX, BIEN QUE SON VEHICULE AIT HEURTE L'ARRIERE DE CELUI DE X...