Y... afin de voir prononcer la dissolution de la SCM et, subsidiairement, l'exclusion de ce praticien ; Attendu que M.

Sur l'intérêt pour agir des demandeurs à la dissolution L'appelant soutient que les médecins demandeurs à la dissolution de la SCM ayant cédé leurs parts de la SCM à la SELARL CARDIOLOGIE MEDICALE ET

; que la décision de dissolution anticipée d'une société ne pouvant être prise, quelles que soient les stipulations statutaires qui prétendraient déroger à cette règle d'ordre public, qu'à l'unanimité

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen qu'en cas de dissolution, celle-ci entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associée

. ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2003) d'avoir fait droit à la demande de la banque, d'une part, alors que sa créance était née postérieurement à la dissolution

hectares de terre, d'un terrain de sport, d'un bâtiment servant de patronage, d'une propriété servant d'école de filles et d'une propriété servant d'école de garçons, l'acte prévoyant qu'en cas de dissolution

M... et Mme E... se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts, le contrat de mariage stipulant, en cas de dissolution du régime pour une autre cause que le décès des époux, que « les biens

Y..., a décidé la dissolution anticipée de la société dont les éléments d'actifs ont été cédés à la société Les carriers du Grésivaudan, ensuite constituée entre les cinq autres associés; Attendu que

[L] [E] ont assigné [V] [E] et ses enfants en dissolution de la société, au motif que la mésentente entre les associés en empêchait le fonctionnement ; qu'[D] et [V] [E] sont décédés en cours d'instance

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté et prononcé la dissolution de la société G & A DISTRIBUTION et D'AVOIR désigné M.

W... n'avait pas été révoqué, la fin de ses fonctions étant « la conséquence logique et légale de la dissolution de la société Taconova » sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la dissolution

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.