Y... et en conséquence refuser de disqualifier en contrat de travail à durée indéterminée le contrat litigieux, a retenu que la Direction départementale du Travail et de l'Emploi n'avait pas émis de réserves

course perturbée par de nombreuses irrégularités, en plaçant deuxième le cheval "L'Ami d'un soir" alors que cet animal avait effectué plus de quinze foulées au galop qui auraient dû valoir sa disqualification

520 du Code de procédure pénale, de l'article 531 du même Code, des articles 485, 593 du même Code; "en ce que la décision attaquée a confirmé la décision des premiers juges déclarant, par disqualification

imputable du fait de sa démission, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions selon lesquelles, même en l'absence de diminution de son salaire ou de son coefficient, la disqualification

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 20 mai 2021 du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nantes de disqualification et de renvoi de X se disant M.

correctionnel de Bordeaux, à l'encontre de X..., poursuivi devant elle sous la prévention d'avoir commis le délit de soustraction par ascendant des mains de la mère à qui ils avaient été confiés, a disqualifié

A, de lui régler une somme correspondant aux allocations et primes qui leur avaient été versées par la SECF à raison des chevaux disqualifiés, pour un montant actualisé de 330

de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol et que le repentir actif ne saurait autoriser la disqualification

présence d'un acte intentionnel, ni l'ancienneté du salarié, ni le peu de valeur de l'objet ne pouvait, spécialement au regard de la spécificié des fonctions exercées par l'employé, permettre leur disqualification

l'entrée en fonction et devient définitif à la fin de la période d'essai; que l'article 38 de la même convention interdit la conclusion d'accord destinés à contrecarrer ces dispositions; que la disqualification

et que l'infraction de détention est constituée ; qu'en l'absence de disqualification, l'article L. 628-1, alinéa 3, du Code de la santé publique ne peut de toute façon avoir vocation à s'appliquer ;

X... et la société San Francisco supporteraient, à parts égales, le coût des travaux, objet du devis du 3 février 1986 ; que c'est par une disqualification des travaux préconisés par l'expert Z... que

n'avait pas retiré le cheval n°13 de la course en sorte que celui-ci avait pu participer à l'arrivée, que, cependant les commissaires ont validé cette arrivée en sorte que si cette absence de disqualification

l'article 380 du Code pénal ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pu, sans contradiction motifs, contater, tout à la fois, que l'immunité de l'article 380 s'étend à d'autres délits que le vol et disqualifier

Moulin en qualité d'ouvrier, a été licencié le 24 décembre 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société fait grief à la décision attaquée d'avoir disqualifié

du Var à la fois recevable et bien-fondé; "alors, enfin, que et en toute hypothèse la cour d'appel ne pouvait, pour faire bénéficier les deux prévenus de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, disqualifier

du Code civil et, par ailleurs, par fausse application, l'article L. 122-14-3 du Code du travail, exclusivement applicable à la cause réelle et sérieuse ; alors, selon le second moyen, que la disqualification

B..., de lui régler une somme correspondant aux allocations et primes qui leur avaient été versées à raison des chevaux disqualifiés, pour un montant total de 378 590,90 euros.