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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff345359ed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Pierre CHAFFENET, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895be2428384b762e63a74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel Nous, Julie MASMONTEIL, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire de Paris, assistée
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579c672b7e1b6bf1d7d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible de recours _____________________ Nous, Pierre CHAFFENET, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Pierre CHAFFENET, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
671a8fff0743b37446d6aee7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Julie MASMONTEIL, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93bc432ce7d11a6c8e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Géraldine DETIENNE, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28a1c3411ff345359d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Pierre CHAFFENET, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e280f8cdc6046d479c68a6
7 avril 2026
7 avril 2026
LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier Décision du 07 avril 2026 4ème chambre 1ère section RG n° 25/01845 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a4c3033cf481c39a2277
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 24/06725, Selon les dispositions de l’article 21 du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f11
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 11 juillet 2023 par Madame [U] [F] aux sociétés AREAS DOMMAGES et AREAS
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89ee74459e0c7ed26fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 9 octobre 2023 par Monsieur [C] [W] à la SAS NEXITY LAMY; Vu le message
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a527033cf481c39a41b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AGENCE CONSULTING) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0011 DEFENDERESSE Madame [X] [T] Nom d’usage : [X] [L] [Adresse 4] [Localité
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2821c3411ff345358a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 27 avril 2023 par Mme [I] [B] à M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd5347e85d0474bddb4f30
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 12 mars 2024 par la Selarl MG [Localité 8]-Kiné à la SAS Residence
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e2814ccdc6046d479c6ef4
7 avril 2026
7 avril 2026
07 avril 2026 4ème chambre 1ère section RG n° 25/07161 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef071fbb79e8fd3d33011
4 avril 2024
4 avril 2024
Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation délivrée le 06 octobre 2023 par la S.A.S.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f80d56cf40727a0043bd44
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d'appel EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 30 janvier 2023, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a4e3033cf481c39a2bc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 25/05156, Selon les dispositions de l’article 21 du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53a033cf481c39a4884
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 25/01131, Selon les dispositions de l’article 21 du code de procédure civile
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f80d57cf40727a0043bd48
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d'appel EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par convention d'honoraires du 13 janvier 2015, Mme [X] [T] épouse [K] a donné
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